Les clés de la conformité réglementaire de votre entreprise

Quinzaine transmission reprise CCI Savoie

Transmission-Reprise

Une matinée pour appréhender :
- la loi sur l'accessibilité de votre entreprise et la mise en conformité pour mieux vendre et reprendre,
- le règlement sur la protection des données personnelles.

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Les clés de la conformité réglementaire de votre entreprise


Mercredi 23 mai

8h45

Amphithéâtre les Fontanettes

(en face de l’espace Rhône-Alpes)

153 avenue Joseph Fontanet, 73000 Chambéry



1er atelier : 8h45 - 10h15

Se mettre aux normes pour mieux vendre et reprendre, les règles de l’accessibilité


Depuis septembre 2015, tous les établissements recevant du public doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur sur l’accessibilité, avec pour obligation de justifier d’un dépôt de dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) ou d’une demande de dérogation.

Objectifs :

  • Présentation des aspects réglementaires : rappel des enjeux et des sanctions de la loi sur l’accessibilité
  • Comment rendre votre établissement conforme (demande de dérogation et dossier Ad'AP)

Atelier animé par le Service Commerce, Hôtellerie, les Services de la CCI Savoie et par la CMA Savoie.

 

2e atelier : 10h30 - 12h15

Comprendre et appliquer le RGPD


Mis en place par l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données a pour but d’harmoniser l’ensemble des lois relatives à la protection des données personnelles. Il entrera en vigueur le 25 mai prochain

Le RGPD opère de grands changements concernant la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, dès lors que vous détenez des données personnelles, vous devrez être en conformité au regard de ce nouveau dispositif le 25 mai 2018.

Les sanctions, en cas de non-respect du règlement peuvent être lourdes : il s’agit d'importantes amendes administratives pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial. De quoi faire réfléchir les retardataires!

L’objectif de cette réunion est de vous permettre d’appréhender ce texte ainsi que les obligations qui en découlent pour votre entreprise.

Atelier animé par Sébastien SALITO, EXPINFO, Expert judiciaire auprès de la Cour d'Appel de Chambéry.

 

Informations pratiques :

Date : Mercredi 23 mai 2018

Horaire : 8h45 à 12h15

Lieu : Amphithéâtre les Fontanettes (en face de l’espace Rhône-Alpes) 153 avenue Joseph Fontanet, 73000 Chambéry

 


 

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