Formation « Opérations triangulaires internationales »

Formation « Opérations triangulaires internationales »
  • Le 6 mai

International

Participez à cette journée de formation présentant les enjeux douaniers, fiscaux, de confidentialité (…).

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Sacré défi de devoir gérer et maîtriser les aspects douaniers, fiscaux, responsabilité, logistiques, de confidentialité, de formalités administratives (…) liés à une opération triangulaire internationale !

Afin de découvrir les modalités d’une opération triangulaire internationale intégrant les nouvelles exigences réglementaires internationales et intracommunautaires, rejoignez-nous le :

 

Jeudi 6 mai 2021 de 9h00 à 17h00


Lieu à préciser

Inscription obligatoire


Programme :


  • Contexte réglementaire : avantages & risques des triangulaires.
  • Evaluer la faisabilité de la triangulaire extracommunautaire :
    • Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
    • Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
    • Quelles sont les contraintes éventuelles ?
    • Quel incoterm ® 2020 choisir ?
  •  Gérer l’opération
    • Analyse pratique d’une opération triangulaire sous deux angles d’approche
    • Les aspects douaniers : Valeur ? Origine ? Formalité ?
    • Les aspects fiscaux : Justifier la facturation HT ? Mention sur facture ? Déclaration TVA ?
    • Les documents d’accompagnement : Spécificités facture ? Justificatifs d’origine ?
    • Rédaction des documents de transport
    • Cas particuliers des légalisations
    • Communication interne et externe des instructions
  •  La triangulaire intracommunautaire simplifiée
    • Quel mode opératoire ?
    • Références réglementaires : DEB, mentions sur facture (…)
    • Impact des nouvelles dispositions réglementaires (applicables depuis le 01/01/2020)
  • Points de vigilance et mode opératoire
  • Sites internet utiles, lexique


Modalités tarifaires :

540 € nets de taxe* par personne.
Pour plus de renseignements sur les modalités de règlement, consulter les Conditions Générales de Vente.

* la CCI n'est pas assujettie à la TVA, art 261-4-4° du CGI.
La CCI Savoie est référencée sur Datadock

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)



Modalités logistiques :

Repas du midi possible sur place, à la charge de chaque participant.


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Horaires CCI : ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30
Consultez les horaires du Centre de Formalités Entreprise - Formalités internationales - Service Apprentissage

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