Formation « Opérations triangulaires internationales »

Sacré défi de devoir gérer et maîtriser les aspects douaniers, fiscaux, responsabilité, logistiques, de confidentialité, de formalités administratives (…) liés à une opération triangulaire internationale !

Afin de découvrir les modalités d’une opération triangulaire internationale intégrant les nouvelles exigences réglementaires internationales et intracommunautaires, rejoignez-nous le :

Jeudi 6 mai 2021 de 9h00 à 17h00

Lieu à préciser

Inscription obligatoire

Programme :

• Contexte réglementaire : avantages & risques des triangulaires.

• Evaluer la faisabilité de la triangulaire extracommunautaire :

• Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
• Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
• Quelles sont les contraintes éventuelles ?
• Quel incoterm ® 2020 choisir ?

•  Gérer l’opération

• Analyse pratique d’une opération triangulaire sous deux angles d’approche
• Les aspects douaniers : Valeur ? Origine ? Formalité ?
• Les aspects fiscaux : Justifier la facturation HT ? Mention sur facture ? Déclaration TVA ?
• Les documents d’accompagnement : Spécificités facture ? Justificatifs d’origine ?
• Rédaction des documents de transport
• Cas particuliers des légalisations
• Communication interne et externe des instructions

•  La triangulaire intracommunautaire simplifiée

• Quel mode opératoire ?
• Références réglementaires : DEB, mentions sur facture (…)
• Impact des nouvelles dispositions réglementaires (applicables depuis le 01/01/2020)

• Points de vigilance et mode opératoire

• Sites internet utiles, lexique

Modalités tarifaires :

540 € nets de taxe* par personne.
Pour plus de renseignements sur les modalités de règlement, consulter les Conditions Générales de Vente.

^{* la CCI n'est pas assujettie à la TVA, art 261-4-4° du CGI.
La CCI Savoie est référencée sur Datadock}

Réglement intérieur applicable aux stagiaires - CCI Savoie (pdf)

Conditions générales de vente - Formation - CCI Savoie (pdf)

Modalités logistiques :

Repas du midi possible sur place, à la charge de chaque participant.