Permis d'exploitation

Formation Permis d'exploitation CCI Savoie
  • Du 6 juin Au 8 juin

  • Du 28 août Au 30 août

  • Du 16 octobre Au 18 octobre

  • Du 13 novembre Au 15 novembre

Se former - Hébergement, restauration, prestataires loisirs

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures pour tout futur exploitant d’une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou «petite licence restaurant» ou «licence restaurant».

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Imposé par la loi du 31 mars 2006 et son décret du 16 mai 2007, le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures depuis le 2 avril 2007 pour tout futur exploitant d’une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou «petite licence restaurant» ou «licence restaurant». Elle donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation nominatif valable dix ans.

Objectifs

  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la santé publique).
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, salariés et administrations.
  • Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques liés à la vente d’alcool.

Chaque stagiaire disposera d’une assistance individuelle de la CCI Savoie et du formateur pour toutes questions relatives aux aspects travaillés.

Fiche détaillée de la formation


Modalités pratiques :

Coût de la formation : 590 € net de taxes*

Horaires : de 8h30 à 17h30 les deux premiers jours et de 8h30 à 13h le dernier jour
Lieu : CCI Savoie - 5 rue Salteur à Chambéry

* la CCI n'est pas assujettie à la TVA, Art 261-4-4° du CGI

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Horaires CCI : ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30
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