Immatriculation d'une entreprise individuelle


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Immatriculation d'une entreprise individuelle

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Quelle sera l'origine de votre fonds de commerce ? *	Création Convention Contrat d'affermage Contrat de gardiennage Achat de fonds Achat par adjudication Achat du droit au bail Location gérance Autre (2)
(2) Si Autre, précisez *:
Avez-vous déjà exercé une activité lors des précédentes années ?	commerciale en entreprise individuelle artisanale en entreprise individuelle en profession libérale en agent commercial
Si oui, veuillez indiquer votre numéro SIREN (9 chiffres)
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Vous désirez envoyer votre demande par courrier, imprimez cette page et adressez la au : Centre de Formalités des Entreprises CCI de la Savoie 5 rue Salteur 73024 CHAMBERY CEDEX Dès réception, le CFE vous adressera la liste des pièces à fournir et les imprimés nécessaires.