Centre de Formalités des Entreprises
Compétences
Coordonnées Organismes
Lexique
Créer, Reprendre - Transmettre
Remplir ses formalités
  CFE
  ChamberSign
  Fichiers
  Apprentissage
  Taxe d'apprentissage
  Gestion et Développement
  Innovation
  Relations internationales
  Qualité Sécurite Environnement
  Actions collectives
  Montagne
S'informer
  Information économique
  Etudes Economiques
  Développement des Territoires - Etudes
Se former
Immatriculation d'une société
Adresse de correspondance (* = champs obligatoires)

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code Postal *

Ville *

Email

Téléphone (10 chiffres) *

Entreprise

Dénomination :

Quelle sera votre future
activité ? *

Quelle est la forme juridique
choisie ? *

SARL (1)
SAS
SA (2)
EURL
SNC (3)
Ouverture d'un 1er établissement d'une société étrangère
Autre (4)

(1) Si SARL, le gérant détient-il + de 50 % du capital incluant les parts du conjoint et de ses enfants mineurs ? *

Oui (a)
Non

Si vous êtes gérant de SARL ou EURL, êtes vous nommé ? *

dans les statuts
par assemblée

(2) Si SA, indiquez le nombre d'administrateurs *

(3) Si SNC, indiquez le nombre
d'associés *

(4) Si Autres, précisez :

Quelle sera votre commune d'implantation ? *

Quelle sera l'origine de votre fonds de commerce ? *

Création
Convention
Contrat d'affermage
Contrat de gardiennage
Achat de fonds
Achat par adjudication
Achat du droit au bail
Location gérance
Autre (5)

(5) Si Autre, précisez *:

Quelle est la date de début d'activité prévue (mm / aa) ?

Type d'accompagnement
(rappel des formules) *

Observations

Vous désirez envoyer votre demande par courrier,
imprimer cette page imprimez cette page et adressez la au :

Centre de Formalités des Entreprises
CCI de la Savoie
5 rue Salteur
73024 CHAMBERY CEDEX

Dès réception, le CFE vous adressera la liste des pièces à fournir et les imprimés nécessaires.