Le centre de Formalités des Entreprises vous
permet de réaliser :
en un même lieu
en une seule fois
les déclarations
:
de création d'entreprise
de modification
de cessation d'entreprise.
Le CFE participe à l'élaboration
de la formalité. Il examine les pièces justificatives
et les informations communiquées, puis il transmet le dossier
aux différents organismes destinataires.
Découvrez :
la compétence des centres de formalités des entreprises
les formalités en ligne avec CFEnet(formalités Registre du Commerce et des Sociétés / Déclaration auto-entrepreneur / Dossiers ACCRE)
la carte permettant l'excercice d'une activité ambulante : Depuis le 10 mars 2010, le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie délivre cette carte :
- aux personnes physiques ou morales (dépendant de sa compétence catégorielle) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou sous le régime de l’auto-entrepreneur
- aux associations ayant une activité commerciale