Centre de Formalités des Entreprises
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Lexique des termes que vous risquez de rencontrer durant toutes vos démarches.
Code APE (Activité Principale Exercée)
Numéro à 4 chiffres et 1 lettre
Attribué à des fins statistiques par l’INSEE à partir de la nomenclature d’activités française (NAF)
Utilisé pour rattacher l’entreprise à une convention collective
Déterminé pour l’entreprise et pour chacun des établissements
Numéro SIREN
Numéro à 9 chiffres
Numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE
Numéro SIRET
Numéro à 14 chiffres (SIREN + 5 chiffres du Numéro Interne de Classement) pour l'identification de l'établissement.
Numéro unique d’identification attribué à chaque établissement par l’INSEE
Numéro unique d’identification
Numéro SIREN pour une entreprise et le numéro SIRET pour un établissement
Extrait K-Bis
Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) justifiant l'existence de votre entreprise