| Bénéficier
de subventions |
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Le FISAC : « Le Fonds d’Intervention
pour les Services, l’Artisanat et le Commerce» a permis la mise en oeuvre en Savoie de plusieurs opérations
collectives de modernisation du commerce et de l'artisanat.
Il a pour but d'aider à :
- moderniser les entreprises commerciales et artisanales
- professionnaliser les groupements de professionnels et amplifier
leurs actions
- établir une collaboration efficace avec les collectivités
locales
Le FISAC intervient notamment pour l'aide à la
mise en oeuvre :
- d'opérations collectives en zones urbaines (communes
de plus de 3000 habitants) et en zones rurales
(communes de moins de 3000 habitants)
- d’opérations individuelles.
Pour en savoir plus : circulaire du 22 juin 2009
Rôle de la CCI : La CCI de la Savoie est l’un
des partenaires des opérations collectives mises en place à l’initiative
de l’Etat en faveur du Commerce, de l’Artisanat et des
services.
Elle intervient à plusieurs niveaux :
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-
auprès des collectivités locales porteuses
du projet afin de les accompagner dans leur choix d’aménagement
et de politique en faveur du commerce,
-
auprès des unions commerciales pour les aider à élaborer
leur projet d’actions collectives de promotion, communication et
animation,
-
auprès des entreprises (petites entreprises du commerce, des services
et de l’artisanat), dans l’établissement de leur dossier d’aide à la
modernisation.
Pour plus d’informations :
 collectivités
locales
unions commerciales et
entreprises
LES OPERATIONS COLLECTIVES
Les aides à l'action collective
Elles servent à dynamiser et promouvoir le commerce. Peuvent être
subventionnées :
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-
Les actions collectives de promotion, de communication
et d’animation commerciale conduites par les groupements
de professionnels.
-
Le poste de l’animateur de l’opération
-
…
Les aides individuelles aux entreprises
Dans les opérations rurales ou urbaines, les entreprises peuvent bénéficier
d'aides financières. Peuvent être éligibles :
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- les dépenses d’investissement,
- les dépenses d’investissement de modernisation des équipements
professionnels
- la rénovation des vitrines,
- les équipements de sécurité,
- les aménagements facilitant l’accessibilité
Pour plus d'information se référer au règlement des aides
individuelles propre à chaque opération auprès de la commune
ou de la collectivité territoriale porteuse de l’opération
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Les opérations
collectives en Savoie (juin 2009) |
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LES OPERATIONS INDIVIDUELLES
L'aide aux commerces en zone rurale :
Ce dispositif a pour objectif de maintenir et de développer
une activité commerciale de proximité en zone rurale
pour pallier ou prévenir la carence ou l'insuffisance de
l'initiative privée
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Bénéficiaires |
Nature des activités subventionnées
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| Entreprises commerciales
et artisanales* et collectivités locales |
Dépenses d’investissement
de modernisation et de sécurisation, de mise aux normes
sanitaires |
| Unions commerciales |
Les actions collectives
de promotion, de communication et d’animation
commerciale
Aide au conseil |
| Collectivités locales, chambres
consulaires, boutiques de gestion |
Etudes nécessaires à la
bonne appréhension des problématiques commerciales
et artisanales |
* cette aide concerne les entreprises de proximité commerciales
et artisanales implantées dans des communes de moins de 3000
habitants ou dans des communes dont la densité de population
est inférieure à 1000 habitants au km2
Pour plus d’information : Nous consulter |
