La législation du pays d'importation de votre client, ou le montage d'un crédit documentaire vous obligeront dans certains cas à produire un certificat d'origine.
Ce document, pour être valable, doit être viser par notre service. L'intervention de la CCIT a pour objet :
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d'attester l'existence de votre société et d'identifier que la personne ayant signé le document est dûment habilitée à le faire,
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de vérifier la qualité rédactionnelle du document (les règles étant reconnues sur le plan international),
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le cas échéant, de réunir les justificatifs prouvant l'origine du produit.
Comment
rédiger un certificat d'originePour déterminer l'origine d'un produit, il faut connaître :
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l'origine et la valeur des divers éléments entrant dans sa fabrication,
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le lieu de fabrication du produit,
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les règles régissant les échanges entre le pays d'importation et le pays d'exportation (notion d'origine préférentielle ou non préférentielle).
La
déclaration d'origine engage la responsabilité de votre
entreprise. La Cellule Entreprise de la Direction Régionale des
Douanes peut vous donner de précieux renseignements pour vous aider
à la déterminer.
Dans les cas les plus complexes, la Douane met à votre disposition
une procédure spécifique nommée "Renseignement Contraignant sur l'Origine" qui vous permettra de déterminer
l'origine de votre produit. Ce renseignement sera contraignant pour l'ensemble
des pays membres de l'Union européenne pendant trois ans.
En savoir plus : consulter la fiche technique origine
