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Prospection / vente
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Assurance Prospection

  • Objectif : Encourager les entreprises exportatrices dans la recherche de nouveaux marchés, en les garantissant contre le risque d'échec de leurs actions. Alléger leur charge de trésorerie. Indemniser en cas d'insuccès les actions de prospection à l'étranger.
  • Modalités d'appui : Le contrat d'assurance prospection se déroule en deux périodes :
    1. La période de garantie, d'une durée de un à quatre ans. L'exportateur reçoit une indemnité égale à 65% des dépenses de prospection non amorties au cours de l'exercice
    2. La période d'amortissement complémentaire, d'une durée égale à la période de garantie plus un an. L'exportateur rembourse les indemnités reçues si le chiffre d'affaires sur la zone couverte le permet. Si le solde est déficitaire, l'indemnité remboursable se transforme en subvention.
  • Organisme : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
  • Contacts
Fonds d'études et d'aides au secteur privé (FASEP études)
  • Objectif : Le FASEP études doit permettre de financer :
    • des études en amont de projet
    • des prestations d'assistance technique
    • des actions de coopération institutionnelle à finalité économique ou financière.
  • Modalités d'appui : Le FASEP intervient :
    • soit sous forme d'aide remboursable en cas de succès,
    • soit sous forme de participation au financement au moyen de dons, suivant la nature des dossiers pris en considération.
    Aide plafonnée à environ 762 000 €, elle peut atteindre 80% du budget global.
  • Organisme : Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE)
  • Contacts

Crédit Impôt Export

  • Objectif : Encourager les PME françaises de moins de 250 personnes (CA < 50 M€) à engager des prospections commerciales et à créer des emplois dédiés à l’export.
  • Modalités d'appui : L’obtention du crédit d’impôt est subordonnée au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou au recours à un VIE.
    • Prise en compte de 50% des dépenses de prospection export avec plafond de:
      • 40 000 € pour PME et sociétés de personnes pour 24 mois,
      • 80 000 € pour les associations et les groupements de PME (GIE) pour 24 mois,
    • Crédit non renouvelable, imputable sur IS ou IR
    • Déclaration spéciale jointe à la déclaration de résultat
    • Dépenses prises en compte (si elles sont déductibles du résultat imposable) :
      • prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises:
        • Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale,
        • Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients,
        • Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions,
      • indemnités mensuelles et prestations mentionnées à l’art.L.122-12 du code du service national lorsque l’entreprise a recours à un VIE.
  • Organisme : DGTPE
  • Contacts

Prêt Pour l’Export

  • Objectif : Aider les TPE/PME à financer ses projets export
  • Modalités d’appui : Prêt d’un montant de 20 000 à 80 000 € finançant les dépenses immatérielles liées à la prospection. Sa durée est de 6 ans, à taux fixe, avec un allégement du remboursement la 1ère année, sans garantie sur les actifs ni caution personnelle du dirigeant.
  • Organisme : OSEO
  • Contacts

Contrat de Développement International

  • Objectif : Aider les TPE/PME à financer ses projets export
  • Modalités d’appui : Prêt d’un montant de 40 000 à 400 000 € finançant des investissements immatériels et/ou matériels qui intervient en complément d’un prêt bancaire. Il doit s’inscrire dans un programme d'investissements visant au développement de l’activité à l’international (lancement d’un produit, développement d’une technologie innovante, modernisation de l’outil de production…). Sa durée est de six ans, avec différé de remboursement d’un an.
  • Organisme : OSEO
  • Contacts