TVA dans les échanges intracommunautaires

• échanges interentreprises : facturation hors taxe si les deux parties possèdent un numéro d'identification intracommunautaire. Attention vérifiez bien les numéros de vos partenaires.
• ventes à des non assujettis (particuliers,…) : facturation TTC par le vendeur jusqu'à un certain seuil de chiffre d’affaires réalisé annuellement et variable en fonction du pays de destination.

La facture commerciale doit faire apparaître des mentions obligatoires.
Vous devez remplir une déclaration de chiffre d'affaires ainsi qu'une Déclaration d'Echanges de Biens :

• formation spécifique : savoir appliquer les règles de la TVA
• notice import-export

TVA dans les échanges avec les pays tiers
Toute importation de produits tiers donne lieu au paiement de la TVA en France. Toute exportation est exonérée, vous facturez donc hors taxe et devez pouvoir fournir le justificatif de sortie des marchandises hors de l'Union européenne.

Détaxe
Vous êtes commerçant et une partie de votre clientèle est constituée de touristes résidents dans des pays tiers ? Vous pouvez leur proposer de bénéficier du système de la détaxe qui leur exonère le paiement de la TVA française !
Pour ce faire, procurez-vous des bordereaux de détaxe auprès de notre service.
produits concernés et bénéficiaires

Conventions fiscales
Vous avez des courants d'affaires à l'étranger qui vous rendent redevables de différentes taxes et impôts ? Sachez qu'il existe des conventions fiscales entre la France et certains pays qui peuvent vous accorder des facilités.

Procédures spécifiques

• comment optimiser votre trésorerie ?
• renseignez vous sur les procédures d'achat en franchise de TVA, de remboursement de TVA et sur les régimes douaniers économiques