Pour être officiellement reconnus, certains documents commerciaux doivent être visés ou légalisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie où votre entreprise est enregistrée (Registre du Commerce).

Visa et légalisation de documents
Préalablement à toute démarche, votre entreprise doit être enregistré auprès de notre service par le biais d'une fiche de dépôt de signatures, indiquant les personnes habilitées à rédiger et signer des documents commerciaux. C'est un gage de sécurité et de rapidité. Nous vous délivrerons ensuite une carte multi-visas que vous devrez nous présenter à chaque intervention.
dépôt de signatures

Le service visa de votre Chambre de Commerce et d’Industrie est habilité à intervenir sur les documents suivants :

• certificat d'origine
• facture commerciale
• La carte de légitimation
  permet aux voyageurs de commerce de prospecter et de recueillir des commandes en Suisse.
• Tout autre document à caractère commercial : attestation de transport, déclaration d'origine, certificat de conformité….La Chambre de Commerce et d'Industrie intervient au titre de la certification matérielle de signature.

Délivrance de carnet ATA
Le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est destiné à faciliter les mouvements temporaires de marchandises à destination des pays tiers à l'Union européenne à des fins de : prospection, présentation, participation à des foires et salons, installation, dépannage, service après vente,…
Notice ATA : Principes et modes d'utilisation des carnets ATA, liste des pays tiers adhérents à la convention ATA, conditions de délivrance d'un carnet ATA, Les coûts d'un carnet ATA.

Documents douaniers

Principaux documents douaniers disponibles à la vente auprès du service visa :
- carnet ATA,
- certificats de circulation EUR-1, EUR-MED ou ATR,
- certificat d’origine,
- bordereau de vente à l’exportation (détaxe),
- déclaration d’expédition de matières dangereuses,
- factures douanières ou consulaires,
- AI-2

Pour tout autre document nous consulter.