Vietnam : de nouvelles formalités pour l’importation de boissons alcoolisées, produits cosmétiques, téléphones portables et certains véhicules automobiles.

Depuis le 1er juin 2011, les exportateurs doivent présenter un document attestant clairement de l’identité de leur importateur vietnamien (par la production soit d’une copie du contrat d’agent, de distribution ou de tout autre document désignant clairement l’importateur). Pour être valable le document doit être légalisé par la CCIT + le Ministère des affaires étrangères + le consulat vietnamien à Paris. Par ailleurs, seuls 3 ports sont dorénavant habilités à dédouaner ces produits.
En savoir plus : « VIETNAM légalisation vins, cosmetiques, tel, auto »

Source : Service économique de Hanoi, juin 2011

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Douane : qu’est ce que le numéro EORI ?

Les entreprises qui réalisent des opérations douanières hors Union européenne, à l’import comme à l’export, doivent disposer d’un numéro unique d’identifiant communautaire EORI : « Economic Operator Registration and Identification ». Cette codification, reconnue dans tous les états membres a été mise en place progressivement depuis 2009. En France, l’EORI est composé du code pays FR suivi du SIRET de l’établissement concerné. Les numéros EORI ont été attribués automatiquement aux entreprises qui disposent de facilités douanières (procédures de dédouanement à domicile…) ou qui ont des flux import export réguliers.
Pour vérifier si votre numéro EORI est actif, vous devez consulter le site des télé-services des douanes : https://pro.douane.gouv.fr/, rubrique EORI. Si le système ne retrouve pas votre entreprise, vous devez prendre contact avec le bureau de Grenoble qui est compétent pour les entreprises de la Savoie pour demander l’octroi de votre numéro.
La demande se fait sur le formulaire suivant : Cerfa_13930

Coordonnées du bureau de Grenoble : 04 76 56 01 54 ; r-grenoble@douane.finances.gouv.fr
Pour plus d’information, consultez le site des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

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Union européenne – Corée du Sud : depuis le 1er juillet 2011, pour tout envoi supérieur à 6 000 €, il faut être exportateur agréé pour faire bénéficier à son client des préférences tarifaires prévues par le nouvel accord.

Dans le cadre de l’accord de libre échange entre la Corée du Sud et l’Union européenne qui est entré en vigueur au 1er juillet 2011, les exportateurs de produits communautaires (conformément aux règles de l’origine préférentielle figurant dans l’accord concerné) devront effectuer une déclaration d’origine sur facture (DOF). Celle-ci sera possible sans démarche particulière pour tout envoi inférieur à 6 000 €. Au-delà de ce montant, l’exportateur devra obligatoirement demander l’octroi du statut d’exportateur agréé (EA) auprès des douanes pour pouvoir continuer à recourir à cette procédure. L’accord ne prévoit pas l’usage de l’EUR-1.

Rappel : la preuve de l’origine préférentielle est obligatoire pour que l’importateur puisse bénéficier de tarifs préférentiels à l’entrée en Corée.

Source : Direction régionale des douanes de Chambéry, mai 2011

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Algérie : attention aux risques de blocage du fait d’un mauvais étiquetage/marquage des colis

Le Ministère du Commerce algérien informe les importateurs qu’à partir du 1er juillet 2011, il ne sera plus possible de demander la mise en conformité d’un produit qui aurait été présenté en douane avec une erreur sur l’étiquetage précisant le nom , raison sociale et l’adresse d’un importateur différent de celui qui est réellement l’importateur. Cette décision vient d’être prise suite à une recrudescence de dossiers de ce type. Les exportateurs doivent donc veiller à ce que le marquage soit bien conforme avant l’expédition.

Source : Ministère du commerce algérien : http://www.mincommerce.gov.dz/fichier11/importar.pdf

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Exportation vers les DOM : publication des nouveaux tarifs d’octroi de mer applicables au 1er juillet 2011

Le conseil régional de la Réunion a publié les tarifs d’octroi de mer applicables aux importations dans l’île : http://www.douane.gouv.fr/data/file/6217.pdf

Source : dou@ne Mag N°2, 2ème trimestre

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Exportation vers Mayotte

L’évolution récente de la collectivité départementale de Mayotte vers le statut de département d’outre-mer n’emporte pas de conséquence automatique sur le régime douanier des marchandises qui y sont importées ou sur les taxations applicables. En effet, en vertu des articles LO6113-1 et LO6161-24 du code général des collectivités territoriales, Mayotte conservera son autonomie douanière et fiscale jusqu’en 2014. Elle demeure également en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. Les formalités douanières sont donc maintenues à destination de ce département. En savoir plus sur les taxations à l’importation : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4100#2

Source : site Internet des douanes, août 2011

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