Nos missions :

• vous renseigner,
• conseiller et accompagner dans l'accomplissement de vos formalités administratives,
• vous assister dans des recherches spécifiques,
• mettre à votre disposition un certain nombres d'outils et de formations.

Réglementation des échanges
Depuis la création de l'Union européenne et la mise en place du Territoire Douanier Commun, il convient de distinguer deux types d'échanges :

1. les échanges intracommunautaires pour lesquels la seule "formalité" subsistante est la Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B)
2. les échanges avec les pays tiers qui restent soumis à déclaration en douanes et paiement des droits et taxes le cas échéant.

Notre pôle réglementaire est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations : formalités, procédures et régimes économiques douaniers, accords préférentiels, régimes particuliers des DOM/TOM….
Contactez-nous
En collaboration avec la Cellule Entreprises de la Direction Régionale des Douanes, nous vous aiderons à choisir la procédure la plus appropriée.
Notice import-export

Dédouanement
Il est conseillé de confier la réalisation des formalités administratives douanières à des professionnels spécialisés dans les opérations internationales.

Documents d'accompagnement des marchandises à l'exportation
Toute expédition à destination des pays tiers implique la production d'un certain nombre de documents.
Sur simple demande, le Programme Relations Internationales vous indiquera quels sont les documents requis pour le pays de votre choix.
Contactez-nous

• Vous souhaitez importer et connaître les droits de douanes applicables à l'entrée en France?
• Vous souhaitez exporter et connaître les droits de douanes applicables à l'entrée du pays tiers de destination, ainsi que tout autre exigence ?