Vous avez au moins un salarié et vous êtes soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’Impôt sur les Sociétés, vous êtes redevable de la Taxe d’Apprentissage.

Le versement de la Taxe d’apprentissage doit être effectué avant le 29 février 2012 et sans aucune obligation de la verser à l’organisme collecteur rattaché à votre branche professionnelle

En choisissant de verser votre taxe à la CCIT, nous vous garantissons :

• une assistance téléphonique pour un appui personnalisé au calcul et à la répartition de votre taxe,
• la prise en charge totale de votre dossier,
• la vérification de votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur,
• le respect de vos souhaits pour les affectations aux établissements scolaires,
• l'envoi du reçu libératoire attestant de l'exécution de votre obligation
  

ENTREPRISES : calculez, déclarez, répartissez et payez votre taxe avec FACILITAXE

CABINETS COMPTABLES : mettez à jour votre fichier clients, saisissez leurs déclarations, calculez leurs taxes de formation professionnelle continue puis transmettez-les à vos clients par mail avec FACILITAXE.

ECOLES : vérifiez votre habilitation, consultez les versements des entreprises dès le mois de mars et imprimez la liste des entreprises versantes avec FACILITAXE.

Nouvelle disposition 2012 : entreprise de 250 salariés et plus, modification du % de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage.
Cette contribution est due par toutes les entreprises d’au moins 250 salariés dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 4% de l’effectif annuel moyen. La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage varie en fonction du nombre d’alternants dans l’entreprise. En savoir plus

Simplifiez vos formalités en la versant à la CCIT de la Savoie !

Votre contact : Odile DUNAND
Par téléphone : 04 79 75 57 37
Par fax : 04 79 75 76 74
Par mail : o.dunand@savoie.cci.fr

A télécharger :

• Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
• Répartition de la taxe d'apprentissage en 2012
• Bordereau de versement
• Liste des établissements de Savoie