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4. Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Annuaires et documents consultables

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Fiches pratiques, notices explicatives...

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La réglementation

Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet de réaliser en un même lieu et en une seule fois les déclarations de création d'entreprise, de modification ou de cessation d'entreprise.

• la forme juridique de l'entreprise