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Un lieu unique - une seule déclaration...

Un seul interlocuteur pour tous ces organismes, le CFE :

Greffe du Tribunal (juridique)
Service des Impôts des Entreprises(fiscal)
URSSAF (social)
INSEE (statistiques)
Mutualité Sociale Agricole (social)
Direction du Travail (social)
RSI
Chambre d'Agriculture

Greffe du Tribunal

Tribunal de Commerce de Chambéry
Palais de Justice
73026 Chambéry cedex - Web
04 79 33 72 25

 Tribunal de Grande Instance d'Albertville
5 avenue des chasseurs alpins - BP 125
73208 Albertville cedex
04 79 32 43 14
Public concerné :
 Sociétés civiles et autres que commerciales.
Sociétés d'exercice libéral.
Etablissements publics industriels et commerciaux.
Agents commerciaux (entreprises individuelles).
G.I.E - G.E.I.E


Service des Impôts des Entreprises

Chambéry

5 Avenue de Bassens
73000
04 79 60 40 00
Albertville

3 Rue Joseph Mugnier
73200
04 79 10 01 00
Aix Les Bains

9 Av. Victoria
73100
04 79 35 76 01
Moutiers

71 Rue de Gascogne BP 206
73604
04 79 22 84 55
St Jean de Maurienne

422 Rue de la République
73300
04 79 83 25 50

Public concerné :
 Artistes - Auteurs (contactez aussi la maison des artistes).
Assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux, à l'impôt sur les sociétés et ne relevant pas des dispositions précédentes (associations, loueurs en meublés, société en participation..).

URSSAF
10 Rue des champagnes
73290 La Motte-Servolex - Web
04 79 65 15 15

Public concerné :
 Membres d'une profession libérale, réglementée ou non, exerçant en entreprise individuelle.
Employeurs dont les entreprises ne sont ni immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers.

INSEE
2 rue Hoche - BP 509
21035 Dijon cedex - Web
03 80 40 68 13

 Mutualité Sociale Agricole
106 Rue Juiverie
73000 Chambéry - Web
04 79 62 87 00		 Direction du Travail
Carré Curial
73000 Chambéry - Web
04 76 60 70 00
RSI
BP 50 000
38327 EYBENS cedex
Tél. 04 38 42 00 00
Télécopie : 04 38 42 00 69
www.le-rsi.fr

Chambre d’agriculture
40 Impasse Terraillet
73190 ST BALDOPH
Tél. 04 79 33 43 36
Télécopie : 04 79 33 92 53
www.synagri.com

Liste des organismes gestionnaires

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