Le Centre de Formalités des Entreprises

La liberté d'entreprendre, une liberté fondamentale....
Cependant certaines professions font l'objet d'une réglementation spécifique exigeant d'être titulaire d'un diplôme, de détenir une autorisation ou un récépissé de déclaration administrative préalable, ou de disposer de garantie financière par exemple. Pour connaître la réglementation en vigueur en fonction de l'activité envisagée, contactez le CFE compétent.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le CFE permet au déclarant de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations dans le domaine juridique, administratif, social et fiscal concernant la création, les modifications successives et la cessation d'activité de son entreprise.
Pour une immatriculation, prenez contact avec le CFE après avoir déterminé la forme juridique de l'entreprise et son lieu d'implantation.
L'activité exercée par l'entreprise et l'effectif salarié déterminent le CFE dont vous dépendez.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE

• Chambéry : 0 820 22 73 73
• Albertville : 04.79.32.18.10
• Public concerné : commerçants ou industriels, sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SA) non inscrites au Répertoire des Métiers.

CHAMBRE DES METIERS

• Chambéry : 04.79.69.94.00
• Albertville : 04.79.32.18.10
• Public concerné : personnes physiques (entreprises artisanales), sociétés commerciales également assujetties au Répertoire des Métiers.

CHAMBRE D'AGRICULTURE

• Chambéry : 04.79.33.43.36
• Public concerné : personnes physiques ou morales exerçant à titre principal des activités agricoles.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

• Chambéry : 04.79.33.72.25
• Albertville : 04.79.32.43.14
• Public concerné : sociétés civiles et autres que commerciales, sociétés d'exercice libéral, établissements publics industriels et commerciaux, agents commerciaux (entreprises individuelles), G.I.E, G.E.I.E

U.R.S.S.A.F

• La Motte Servolex : 04.79.65.15.15
• Public concerné : membres d'une profession libérale, réglementée ou non, exerçant en entreprise individuelle, employeurs dont les entreprises ne sont ni immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers.

Service des Impôts des Entreprises

• Aix les Bains : 04 79 35 76 01
• Albertville : 04 79 10 01 00
• Chambéry : 04.79.60.40.00
• Moutiers : 04 79 22 84 55
• Saint Jean de Maurienne : 04.79.83.25.50
• Public concerné : artistes - Auteurs (contactez aussi la maison des artistes), assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux, à l'impôt sur les sociétés et ne relevant pas des dispositions précédentes (associations, loueurs en meublés, société en participation..).

ATTENTION
Si votre activité est à la fois commerciale et artisanale, vous serez inscrit simultanément au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers. Seul le CFE de la Chambre de Métiers est compétent pour recevoir votre déclaration.