Atelier spécial réglementation : un nouveau service pour les collectivités de la Savoie

Un accompagnement sur mesure pour la mise en conformité 

Vous êtes une collectivité en Savoie ? La Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie propose désormais un tout nouveau service : l'Atelier spécial réglementation, conçu pour accompagner les ERP de 5^e catégorie (commerçants de détail, cafetiers, restaurateurs, ...) de votre territoire dans leur mise en conformité. Ce service, animé par un conseiller expert, répond aux besoins d'animation des territoires en matière de réglementation et d'accessibilité, tout en offrant des solutions pratiques aux entreprises pour faciliter leurs démarches.

Pourquoi un Atelier spécial réglementation ?

La loi sur l'accessibilité, en vigueur depuis 2005, impose aux ERP (Etablissement Recevant du Public) de se conformer à des normes strictes afin de garantir l'accès à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cependant, près de 20 ans plus tard, beaucoup d'établissements n'ont pas encore amorcé cette transition, bien que celle-ci soit obligatoire. Pour répondre à cette problématique, la Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie met en place l' Atelier spécial réglementation, un service dédié aux entreprises de votre territoire souhaitant se mettre en conformité rapidement et efficacement.

Un programme complet pour favoriser l'accessibilité

Cet atelier se déroule sur une demi-journée et aborde plusieurs thématiques essentielles :

• Compréhension rapide des enjeux de la loi : un rappel des obligations légales en matière d'accessibilité et des sanctions encourues en cas de non-conformité.
• Identification des zones à aménager : une analyse précise des travaux à réaliser pour rendre vos établissements accessibles à tous les types de handicaps et si nécessaire, un accompagnement pour remplir votre dossier de dérogation.
• Zoom sur le Fonds Territorial d'Accessibilité : présentation des aides financières disponibles jusqu'en 2028 pour les entreprises souhaitant financer leurs travaux d'accessibilité grâce au Fonds Territorial d'Accessibilité. 

En complément de l'atelier, une session de sensibilisation à la prévention des risques professionnels est proposée. Ce module est particulièrement destiné aux entreprises ayant au moins un salarié, qui sont dans l’obligation de réaliser et maintenir à jour leur Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).

Les bénéfices pour votre territoire

En proposant l'Atelier spécial réglementation, vous offrez aux entreprises de votre territoire une opportunité unique de :

• Anticiper les risques juridiques : évitez les sanctions et améliorez l'accessibilité de vos ERP en vous conformant aux réglementations en vigueur.
• Soutenir les ERP de 5^e catégorie : en leur faisant bénéficier de ce service et répondre à leurs besoins.
• Les informer et leur faire bénéficier de financements avantageux : profitez des aides financières disponibles pour réduire le coût des travaux de mise en accessibilité.
• Renforcer l'attractivité de votre territoire : un territoire accessible est un territoire inclusif, où chacun peut circuler librement et en toute sécurité.

Ne manquez pas cette occasion de faire progresser votre territoire vers l'inclusion et l'accessibilité ! Programmez et organisez dès maintenant votre Atelier spécial réglementation avec la Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie.

Pour plus d’informations ou pour planifier votre atelier, contactez-nous dès maintenant :
Service Développement des territoires et économie de proximité : [email protected]
Tél : 04 57 73 73 73