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CCI Savoie

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AUTOMOBILE: 300M€ POUR SOUTENIR AUX PROJETS DE DIVERSIFICATION DE SOUS-TRAITANTS DE LA FILIÈRE

Un appel à projets  (AAP) doté de 300 millions d’euros dans le but de soutenir  la diversification  des  sous-traitants  automobile est ouvert depuis le 20 décembre 2021.
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Mercredi 2 février 2022

Finalité :

Soutenir les projets de diversification et d’investissement, portés par des sous-traitants de filière automobile, qui souhaitent :

  • Diversifier leurs activités afin de mettre en place la mobilité de demain et le futur de la filière automobile, ou la transformation des outils de production.
  • Diversifier leurs activités pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile (aéronautique, ferroviaire, construction navale, médical, nucléaire, défense, bornes de recharge électrique ou hydrogène, machines industrielles, etc)

Dépôt de candidature :

  • Date limite de dépôt : 27 septembre 2022 à 12h (midi). Une relève intermédiaire aura lieu le 15 mars 2022 à 12h (midi).

  • Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de Bpifrance.

  • Si aujourd'hui vos activités sont exposées aux véhicules thermiques, il est important de les préciser dans votre dossier 

  • Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs
  • Pour toutes questions relatives au dépôt de dossier :  aap-france2030@bpifrance.fr

 

Entreprises inéligibles :

Les entreprises qualifiées d’entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne ne sont pas éligibles.

Projet éligibles :

  • Les entreprises ciblées par cet appel à projets devront avoir réalisé au moins 15 % de leur chiffre d’affaires dans la filière automobile au cours des deux dernières années.
  • L’assiette de dépenses est de minimum 500 000€ pour les startups / PME et ETI et de 2 millions pour les grandes entreprises.
  • Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière automobile et l’ensemble de l’écosystème de la mobilité routière.
  • Une attention particulière sera accordée aux projets de diversification, portés par des entreprises historiquement spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques.

 

 

Dépenses éligibles :

  • Dépenses d’investissement industriel : nouveaux investissements, actifs corporels et incorporels (investissement initial ou nouvel investissement).
  • Dépenses de recherche, développement et innovation : salaires et charges du personnel de R&D, coût du matériel, de l’amortissement, de la recherche contractuelle, de l’achat ou la location des brevets, du conseil…
  • Dépenses liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale, pour la mise en conformité avec la protection environnementale et les normes de l’UE

 

 

Montant de l’aide :

Selon les projets, la localisation et la taille de l'entreprise, le taux de l'aide peut varier :

Pour les investissements industriels en zone AFR (sur le fondement du régime cadre n°SA.58979 et sa révision) :

  • 35% pour les petites entreprises,
  • 25% pour les moyennes entreprises,
  • 15% pour les ETI et Grandes entreprises.

Pour les investissements industriels en zone AFR (sur le fondement de la section 3.13 de l’encadrement temporaire des aides d’Etat en cours de notification) :

  • 70% pour les petites entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 15% pour les ETI et Grandes entreprises ou 30% (uniquement dans les cas de création d’un nouvel établissement ou de diversification d’activité au sein d’un établissement existant en zone AFR et sous réserve que celle-ci soit d’un code NACE à 4 chiffres différents de ceux dont relèvent les activités en cours sur l’établissement considéré).

Pour les investissements industriels hors zone AFR (sur le fondement du régime cadre PME n°SA.59106 ) :

  • 20% pour les petites entreprises,
  • 10% pour les moyennes entreprises.

Pour les investissements industriels hors zone AFR (sur le fondement de la section 3.13 de l’encadrement temporaire des aides d’Etat en cours de notification) :

  • 35% pour les petites entreprises,
  • 25% pour les moyennes entreprises,
  • 15% pour les ETI et Grandes entreprises.

Pour les dépenses de recherche et développement (sur le fondement du régime cadre n°SA.58995) :

  • 45% pour les petites entreprises,
  • 35% pour les moyennes entreprises,
  • 25% pour les ETI et Grandes entreprises.

Pour les aides environnementales dont efficacité énergétique (sur le fondement du régime cadre n°SA.59108) :

  • 60% pour les petites entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 40% pour les ETI et Grandes entreprises.

Pour les aides octroyées sur le fondement du régime d’aide temporaire Covid-19 n°SA.56985 section 2.6.1, un taux d’intervention de 40% sera pratiqué de façon nominale, avec un plafond de 800 000 € par projet. 

 

Modalité de versement :

Le 1er versement de l’aide intervient après la réception par Bpifrance de la convention signée par le bénéficiaire.

La répartition des versements de l’aide est la suivante, dans le cas général :

  • le versement d’une avance à notification de 25% maximum du montant de l’aide
  • le cas échéant, un ou plusieurs versements intermédiaires au cours du projet
  • le cas échéant, le versement d’un solde représentant 20% minimum de l’aide.
  • Le montant des capitaux propres aux dates des versements de l’aide doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

 


Source et références légales :

Cahier des charges - Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile.