CCI Savoie
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Taxe d'Apprentissage : du nouveau pour le paiement du solde de votre taxe
En 2023, le versement de la Taxe d'Apprentissage change !
Découvrez le nouveau calendrier de répartition du solde de votre Taxe d'Apprentissage par SOLTéA.
Vous avez désormais jusqu'au 5 octobre (au lieu du 5 septembre) pour faire le choix de l'établissement qui recevra votre solde.
Lundi 17 juillet 2023
Depuis la mise en place de la nouvelle procédure de versement de la Taxe d'Apprentissage le 25 mai 2023, les employeurs redevables de ce solde ont accès à la plateforme SOLTéA afin de répartir leur solde plus facilement a un ou plusieurs établissement de leur choix.
Le calendrier de la répartition du solde de la Taxe d'Apprentissage mis en place en mai est exceptionnellement allongé, afin de laisser plus de temps aux employeurs pour répartir leur solde.
Désormais, les employeurs ont jusqu'au 5 octobre 2023 inclus (au lieu du 5 septembre) pour sélectionner les établissements qu'ils souhaitent soutenir.
Mise à jour des dates clés de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
- 15 juillet : 1er versement aux établissements (pour les fonds entièrement fléchés par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet). 5 octobre : Pour les établissements bénéficiaires : date limite pour renseigner leurs coordonnées bancaires. Pour les employeurs : date limite pour répartir leur solde.
- 15 octobre : 2ème versement aux établissements (pour le reste des fonds fléchés par les employeurs entre le 25 mai et 5 octobre).
- 15 novembre : 3ème versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire).
