Engagez votre entreprise de la filière Montagne des Savoie dans une démarche de décarbonation grâce au projet Mission Carb 0. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Une belle opportunité à saisir !
Présentation du projet Mission Carb 0 (MC0)
Le projet « Mission Carb 0 » (MC0) est une initiative co-financée par le programme de coopération transfrontalière Interreg VI –A Italie-France (ALCOTRA) 2021-2027. Son objectif est d’engager les petites et moyennes entreprises (PME) dans une dynamique de décarbonation. Cette démarche inclut une expérimentation avec des méthodologies communes, un outil de diagnostic simplifié et des accompagnements collectifs et individuels pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux TPE et PME exerçant sur le territoire des Savoie, appartenant à la filière Montagne (remontées mécaniques, logiciels informatiques, aménagement du territoire, hébergement, ...) et souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ce soutien, entièrement pris en charge par le projet, comprend :
- Une mesure des émissions de GES via un outil simplifié en ligne
- La création d’un plan d’action de réduction des émissions basé sur les leviers identifiés
- Suivi de la mise en place des actions pendant 1 an.
Critères de sélection
Au moins 20 entreprises sur le territoire des Savoie seront sélectionnées selon les critères suivants :
- Répondre à la définition des PME selon la recommandation de la commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés et en règle avec le paiement de la cotisation annuelle
- Ne pas être en état de faillite ou de liquidation
- Respecter les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
- Ne pas avoir fait l'objet de sanctions d'interdiction
- Se conformer à la réglementation sur les aides de minimis (Reg. 2023/2831) et avoir au minimum 5000€ de minimis disponibles
- Disposer d’un siège social ou d’une unité d’exploitation opérationnelle sur le territoire des Savoie
- Appartenir au secteur de la Montagne avec un code NAF admissible et justifier du lien entre leurs activités et la montagne
Phases d’accompagnement
L’accompagnement inclut des échanges à distance et en présentiel, un suivi sur le moyen-long terme et des livrables divers pour rendre compte de l’avancement de la démarche de décarbonation.
Accompagnement individuel
- Collecte de données : en interne et auprès des parties prenantes pour alimenter l’outil de mesure des émissions de GES (à partir de novembre 2024)
- Mesure des émissions : utilisation de l’outil simplifié en ligne pour mesurer les émissions de GES
- Plan d’action : présentation des résultats et élaboration d’un plan d’action personnalisé de réduction des émissions
- Suivi du plan : mise en place et ajustements du plan d’action (T3-T4 2025).
Accompagnement collectif
Des sessions collectives seront organisées pour partager les bonnes pratiques et encourager les échanges entre entreprises participantes.
Candidature
Les entreprises intéressées doivent envoyer leur candidature par e-mail à [email protected] entre le 16/09/2024 à 9h00 et le 07/10/2024 à 18h00.
Les documents requis sont :
- Le formulaire de candidature signé par le représentant légal
- La lettre d’engagement de l’entreprise
- L’attestation des minimis à fournir
Les candidatures incomplètes ou envoyées après la date limite ne seront pas acceptées.
La Chambre de commerce et de l’industrie de Savoie procédera à un examen préliminaire des demandes reçues en suivant l’ordre chronologique de soumission des demandes afin de vérifier que les entreprises candidates répondent aux exigences visées.
Informations complémentaires
Les entreprises sélectionnées seront informées des résultats de leurs candidatures au plus tard le 07/11/2024 par e-mail. Les activités de diagnostic et d’accompagnement respecteront les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, conformément au RGPD.
Contact
Pour toute information, veuillez contacter la Chambre de commerce et de l’industrie de Savoie service développement durable / décarbonation :
[email protected] 04 57 73 73 73
