Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

À vos côtés à chaque étape de votre projet

[ARTICLE] - VADÉMÉCUM À DESTINATION DES CRÉATEURS D’ENTREPRISES

Protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence : professionnels, quels sont vos droits et obligations ?
Vademecum création d'entreprise
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email

Un guide pour répondre aux interrogations des professionnels

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?

Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

 

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations :

  • Vos relations avec les consommateurs : les principes de base.
     
  • Vos relations avec d’autres professionnels : l’équilibre et la loyauté des relations commerciales, les pratiques anticoncurrentielles.
     
  • Protégez votre entreprise des arnaques : les entreprises récemment créées sont fréquemment les cibles de pratiques dommageables, sur lesquelles vous devez être vigilants !

 

 

Consultez le vadémécum

 


 

Mise en ligne le 23/09/2020