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CCI Savoie

À vos côtés à chaque étape de votre projet

Légalisation de signature

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Imprimez

Modalités de délivrance des formalités internationales à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie


A compter du 1er décembre 2021, toutes les formalités export s’effectueront via notre plateforme :
 

www.formalites-export.com


Le certificat d’origine émis sous la forme d’un document PDF signé électroniquement, avec le cachet électronique de la CCI de Savoie comportera dorénavant la signature scannée du conseiller. Vous aurez toujours la possibilité de demander un certificat d’origine papier. Pour rappel, l’authenticité de tout certificat émis sur ce mode peut être vérifiée à l’adresse Internet suivante : https://certificates.iccwbo.org.

 

Pour les factures export et autres documents à certifier, ils seront visés et émis de manière dématérialisée uniquement. Apparaîtront sur le document PDF un numéro d’émission, le cachet de la CCI de Savoie, les nom et prénom du conseiller certificateur ainsi que sa signature scannée. Il appartiendra aux exportateurs d’imprimer ces documents, si nécessaire.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour tout complément d’information
formalitesinternationales@savoie.cci.fr

La certification matérielle de signature

 

Appelée aussi "légalisation", la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

 

 

 

Les chambres de commerce et d'industrie compétentes

 

Les compétences des chambres de commerce et d'industrie s'étendent aux actes sous-seing privé :

  • à caractère commercial
  • ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
  • émis en France et destinés à être produits à l'étranger

 

 

 

Pour obtenir la légalisation de votre signature

 

Consultez le mode d'emploi visas et légalisations

  • La signature à certifier doit être manuscrite et originale,
  • La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...),
  • Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

 

 

En savoir plus

 

Consultez les tarifs des formalités export

 


 

Contact

Service Formalités Internationales
T. 04 57 73 73 73 - formalitesinternationales@savoie.cci.fr