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CCI Savoie

À vos côtés à chaque étape de votre projet

FAQ

FAQ

 

Besoin d'aide, d'information, de conseil ?

La CCI Savoie répond à vos questions.

Création, reprise, transmission d'entreprise

Par où commencer pour créer ou reprendre une entreprise ?

Pour tout savoir sur les étapes-clés pour créer votre entreprise, participez à notre réunion d'information gratuite "10 clés pour entreprendre" ou bénéficiez d'un "entretien découverte" individuel

Quelles sont les aides pour créer mon entreprise ?

Retrouvez sur le site les-aides.fr, les aides et solutions de financement auxquels vous pouvez prétendre, quel que soit votre besoin (création, développement, innovation, transition écologique…).

 

Vous pouvez également télécharger ce document qui répertorie les principales aides à la création d'entreprise.

Quelle est la meilleure forme juridique pour mon entreprise ?

Il n'existe pas de forme juridique idéale !

Prenez rendez-vous avec un conseiller création de la CCI Savoie pour être accompagné dans la construction de votre projet.

 

Je prends rendez-vous

Quels sont les secteurs porteurs, les secteurs qui marchent ?

Une étape majeure de la construction d’un projet entrepreneurial est l’étude de marché. Son objectif général est de valider la faisabilité économique du projet, autrement dit que le secteur sur lequel vous souhaitez vous implanter est porteur ! Autrement dit, mener l’étude de marché permettra de savoir si effectivement vous vous positionnez sur un secteur « qui marche ».  Plus d'informations

 

Si votre démarche est inverse, c’est à dire que vous souhaitez identifier des secteurs porteurs pour étudier la possibilité de vous y installer, sachez identifier des opportunités. Cette capacité passe par l’observation de la vie économique, du milieu professionnel et de la vie quotidienne. Consultez les nombreuses études à disposition sur les secteurs émergents, les grandes tendances etc.
 

Où trouver une entreprise à reprendre ?

Vous pouvez consulter les offres de vente sur le site www.transentreprise.com
Transentreprise est un site Internet pour mettre en relation des cédants et des repreneurs potentiels.

 

Les conseillers de la CCI Savoie sont également à votre disposition : T. 04 57 73 73 73 - info@savoie.cci.fr

Je souhaite céder mon commerce, pouvez-vous m’aider ?

Le service Création, Reprise, Transmission de la CCI Savoie propose de vous accompagner et de vous faciliter la recherche d'un repreneur en préservant la confidentialité du cédant.

 

Plus d'infos sur le parcours du cédant

 

Contact

transentreprise@savoie.cci.fr
T. 04 57 73 73 73

 

Formalités d'entreprise

Comment enregistrer mon entreprise ?

Une fois que vous avez défini le statut juridique et fiscal de votre entreprise (entreprise individuelle, société commerciale, micro-entreprise…), vous devez déclarer l'existence de votre entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). 


Trouvez votre CFE grâce à ce lien. Si vous dépendez de la Chambre de Commerce et d'Industrie, vous trouverez toutes les informations ici.

Comment obtenir une carte de professionnel de l'immobilier ?

Depuis le 1er juillet  2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont compétentes pour délivrer les cartes professionnelles des activités immobilières (en lieu et place des préfectures).

 

  • Les activités immobilières concernées sont les suivantes :
  • transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • gestion immobilière
  • syndic
  • marchand de listes
  • prestations de services : exercice à titre habituel d'une activité loi Hoguet par un professionnel non établi en France
  • prestations touristiques : exercice à titre accessoire des opérations d'organisation ou de vente de séjours, sans inscription à Atout France

 

La durée de validité de la carte est de 3 ans.

 

Plus d'informations

Je veux vendre sur un marché, une foire, la voie publique, quelles formalités dois-je accomplir ?

Si votre activité est de nature commerciale, vous devez faire une immatriculation au RCS et une demande de carte ambulante.

 

Si vous possédez déjà une entreprise, il faudra s'assurer d'avoir déclaré l'activité ambulante, sinon une formalité de modification est à prévoir. Si l'activité est artisanale, les formalités devront se faire auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

 

Comment obtenir un extrait k-bis ?

Seul le Greffe du tribunal de Commerce dont vous dépendez est habilité à vous délivrer votre extrait Kbis.

 

Pour connaître le Greffe en fonction de votre commune, cliquez iciVous pouvez retirer un k-bis sur place ou le commander en ligne.

 

Vous pouvez aussi vous rendre sur MonIdenum, service gratuit pour les dirigeants d’entreprise proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe qui permet d'être reconnu et associé aux kbis des entreprises que vous dirigez.

Puis-je vous adresser mes formalités en ligne ?

Non, les formulaires destinés à la CCI sont à éditer sur notre site et à nous retourner sous format papier.

Formalités internationales

Je dois me rendre en Suisse pour un salon ou pour réaliser une prestation de services, quelles formalités dois-je accomplir ?

Vous devez faire une demande de carnet ATA via le site GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales).

 

Plus d'information

Mon client me demande un certificat d’origine, comment puis-je l’obtenir ?

Il vous suffit de créer votre compte sur GEFI, puis de faire une demande de certificat d’origine.

Une fois votre CO validé et payé, vous recevrez un e-co et un exemplaire papier (1 original + 2 copies jaunes).

Je souhaite exporter vers un pays étranger, comment savoir les documents à joindre pour cette exportation ?

Vous pouvez joindre notre service Formalités Internationales qui pourra vous envoyer un extrait de la fiche du pays concerné (via LEXPORTATEUR) vous indiquant les documents d’expédition à prévoir.

 

Contact : 04 57 73 73 73 - formalitesinternationales@savoie.cci.fr

J’ai besoin d’EUR1 et d’ATR (pour la Turquie), comment puis-je me les procurer ?

Il vous suffit de joindre notre service Formalités d’Internationales par téléphone ou de passer commande par mail.

 

Contact : 04 57 73 73 73 - formalitesinternationales@savoie.cci.fr

Réglementation

Mon activité est-elle réglementée ?

Votre activité peut être soumise à une réglementation spécifique (diplômes, expérience professionnelle, assurance, formation préalable…).

 

Vérifiez parmi la liste des activités réglementés sur le site de Bpifrance

Qu'est-ce que le document unique ?

En France, la loi impose à tout employeur l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé physique et mentale (article L. 4121-1).

 

L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive).

 

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est donc obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié, il doit retranscrire les risques professionnels auxquels sont exposés le(s) salariés et doit être tenu à jour au moins une fois chaque année.

 

La CCI Savoie vous forme et vous accompagne dans la réalisation de cette analyse des risques, plus d'infos sur cet accompagnement

Orientation

Vers qui dois-je transmettre mon contrat d’apprentissage ?

Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent son démarrage, l'employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée.


L'OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu'au centre de formation d‘apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.


Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l'unité territoriale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dont ils dépendent.
 

Comment s’organisent les stages de découverte professionnelle ? 

Vous trouverez les modalités et documents utiles ici.


 

Si vous avez une autre question, prenez contact avec Contactun conseiller de la CCI Savoie.

info@savoie.cci.fr - T. 04 57 73 73 73