Vous souhaitez modifier : 

 

• Une entreprise individuelle ou EIRL
• Une société commerciale (SARL, SA, SAS, SNC, …)
• Une société étrangère

 

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Micro Entreprise ou Entreprise individuelle

 

Listes de pièces justificatives :

 

• Conjoint collaborateur 
• Nouvel établissement
• Transfert
• Modification activité / Code APE

 

Cerfa :

• Formulaire Cerfa P2 CM

 

Modèle :

• Attestation statut du conjoint
• Notice explicative

 

Pour les autres modifications, contacter le CFE au 04 57 73 73 73

 

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Société Commerciale

 

Listes de pièces justificatives :

 

• Dénomination enseigne nom commercial
• Nouvel établissement
• Prise d'activité
• Transfert
• Modification activité / code APE

 

Cerfa :

• Formulaire Cerfa M2 CM

 

Modèle :

• Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

• Attestation statut du conjoint
• Notice explicative

 

 

Pour les autres modifications, contacter le CFE au 04 57 73 73 73

 

Information

 

• Registre des bénéficiaires effectifs : documents  à déposer au Greffe dans les 30 jours suivant tout fait ou tout acte nécessitant une modification

 

Retrouvez ici la liste des journaux d'annonces légales du département de la Savoie

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Votre contact

 

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h.

T. 04 57 73 73 73

 

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Notre prestation

 

Créer son activité, la faire vivre ou l’arrêter implique des formalités juridiques qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier.

 

Votre dossier, dématérialisé ou non, bénéficie automatiquement de l'assistance « Service + » pour vous aider dans vos démarches.

 

Tarif  : 70 € nets de taxes. 

Frais de greffe en sus.