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CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet
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CONSEIL SUR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE

Lieu

En entreprise, à la CCI ou en visioconférence

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Imprimez

Toutes les réponses à vos questions juridiques et réglementaires pour accéder aux marchés européens

Objectif

 

  • Disposer d’informations sur les réglementations et normes européennes
  • Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne
  • Sécuriser vos actions (mise sur le marché, contrats, déplacement de personnel) à l’international
Programme

 

Un conseiller expert de l’international à votre service :

  • Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique.
  • Après avoir dressé un état des lieux, le conseiller vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée.

 

Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international :

  • Réglementation des produits
  • Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
  • Normalisation, certification et marquage CE
  • Droits de la propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE/Suisse, etc.
Condition d’accès
  • Aucun prérequis nécessaire
Public concerné
  • Toutes entreprises
  • Éventuellement porteurs/créateurs de projet après validation avec votre conseiller
Atout
  • Un expert neutre
  • Un réseau présent dans 69 pays
  • Une réponse opérationnelle sur des sujets complexes
Autres produits liés

Bénéficiez d’un diagnostic pour sécuriser votre démarche de développement dans l'Union européenne et au-delà :

Check-up norme et réglementation ou Check Marquage CE

 

Tenez-vous informé en participant à des réunions techniques et formations.

Faites entendre votre voix à la Commission Européenne.

Méthode et moyens pédagogiques
  • Durée variable en fonction de la nature de votre demande.
  • Déroulement à distance.
Gratuit
Montant et modalités de prise en charge
  • Valeur de la prestation : 330 €HT

  • Une prise en charge à 100% par votre CCI, cofinancée par la Commission Européenne dans le cadre du programme Enterprise Europe Network (EEN) dans le cadre du programme Horizon 2020

Référence :
SP_APP_003232_001
Contact :
SERVICE INTERNATIONAL
04 57 73 73 73
[email protected]
En partenariat avec :
ARA_EEN_2022_G_200.png
ARA_EEN_2022_D_200.png

Modifié le 06/04/2024