CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ HANDICAPES COMMERCE DE DÉTAIL - RESTAURANTS - CAFÉS
Durée
7.0H
Identifiez les points de non-conformité pour que toute personne en situation de handicap puisse accéder à votre bâtiment, circuler, communiquer, utiliser les équipements et recevoir les informations et les prestations sans problème d’accès
Objectif
Depuis septembre 2015, tous les ERP doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur sur l'accessibilité, avec pour obligation aujourd'hui de justifier de l'envoi d'une attestation ou d'un dépôt de demande de dérogation.
Dans le cadre d'un accompagnement complet avec un conseiller, ce pré-diagnostic vise à mettre en application la réglementation relative à l’accessibilité des ERP.
Programme
Lors d'une visite de votre établissement :
- Présentation des aspects réglementaires : rappel des enjeux et des sanctions de la loi sur l'accessibilité.
- Visite de votre établissement et entretien approfondi.
- Aide méthodologique pour renseigner les documents relatifs à une éventuelle dérogation.
# Option : Réalisation d’un plan intérieur coté, composante obligatoire du dossier d’accessibilité
Condition d’accès
-
Public concerné
- cafés, restaurants,
Atout
Un accompagnement sur-mesure en fonction de vos contraintes d'accessibilité
Autres produits liés
Nos accompagnements et formations dédiés à l’hôtellerie restauration :
- Le diagnostic et l’accompagnement « Je marge »
- Le prédiagnostic « hygiène alimentaire »
- Les formations « permis d’exploitation », « hygiène alimentaire » et « maîtrisez ses coûts en restauration commerciale »
Témoignages
550 entreprises ont été accompagnées par la CCI Savoie dans leurs démarches de mise aux normes d'accessibilité, depuis 2012.
Prix HT :
420,00 €
Forfait
TVA :
20 %
Prix TTC :
504,00 €
Montant et modalités de prise en charge
Tarif par établissement
Ce prix comprend le diagnostic, l'aide méthodologique pour une éventuelle demande de dérogation.
Option Réalisation d'un plan côté : 150 €HT
Toute sollicitation ultérieure à cette prestation, liée à un avis défavorable de la sous commission d’accessibilité ne concernant pas cet accompagnement initial, fera l’objet d’une autre prestation
Hors frais de déplacement aller-retour (0,41 € HT / kilomètre);
# NOUVEAU
- Depuis le 2 novembre 2023, mise en place d'un nouveau fonds pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
- Bénéficiez de 50% de subvention sur ce diagnostic mais également sur vos achats d'équipements et travaux afin de mettre votre équipement aux normes.
Référence :
SP_APP_002771_002
Contact :
Modifié le 10/04/2024