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CCI Savoie

À vos côtés à chaque étape de votre projet

FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX À LA COMMISSION EUROPEENNE

Durée
H
Lieu

A distance

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Imprimez

Exposez vos remarques pour peser sur la législation en Europe !

Objectif

  • Donner un avis sur l'impact de la réglementation européenne sur votre activité
  • Alerter sur les obstacles rencontrés dans le cadre de votre activité à l’international
  • Participer aux consultations publiques de la Commission européenne

Programme

 

Un service pour vous permettre d’agir sur la législation européenne

Accéder et participer aux consultations

  • La Commission européenne a mis en place des consultations publiques pour solliciter les entreprises dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques ou mesures législatives. 
  • Faites appel à votre conseiller pour avoir accès aux consultations qui concernent votre secteur d’activité :

- Donnez votre avis sur une législation existante ou à venir
- Répondez aux consultations en ligne 

 

Informer la Commission européenne sur vos difficultés

  • Ce service vous permet de faire vos retours sur les problèmes rencontrés liés au fonctionnement du marché intérieur.
  • Exprimez votre opinion, parlez de vos enjeux et de vos obstacles : réglementation, fiscalité, complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens…
  • Ces informations sont transmises aux services compétents de la Commission européenne pour travailler ou retravailler les politiques et mesures communautaires.

 

Vous repartez avec : 

  • Retranscription de votre message transmis aux services compétents de la Commission européenne

Condition d’accès

  • Aucun prérequis nécessaire

Public concerné

  • PME 

Atout

Les avantages :

  • Un moyen de faire porter votre message jusqu’à la Commission européenne et d’avoir un impact sur la législation.
  • Des outils à distance pour vous exprimer simplement et rapidement.

     

    Vous repartez avec :

    • Retranscription de votre message transmis aux contacts compétents de la Commission européenne.

    Autres produits liés

    • Profitez d’un diagnostic pour sécuriser votre démarche de développement dans l'Union européenne et au-delà : Check up norme et réglementation produits ou réglementation et juridique international.

    Méthode et moyens pédagogiques

    • Votre message ou avis est à donner en ligne.

    Montant et modalités de prise en charge

    • Ce service est OFFERT par votre CCI.
    • Co-financé avec la Commission européenne dans le cadre de l’Enterprise Europe Network.
    Référence :
    SP_APP_003241_001
    Contact :
    En partenariat avec :
    ARA_EEN_2022_G_200.png
    ARA_EEN_2022_D_200.png