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CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet
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FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX À LA COMMISSION EUROPEENNE

Lieu

A distance

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Imprimez

Exposez vos remarques pour peser sur la législation en Europe !

Objectif
  • Donner un avis sur l'impact de la réglementation européenne sur votre activité
  • Alerter sur les obstacles rencontrés dans le cadre de votre activité à l’international
  • Participer aux consultations publiques de la Commission européenne
Programme

 

Un service pour vous permettre d’agir sur la législation européenne

Accéder et participer aux consultations

  • La Commission européenne a mis en place des consultations publiques pour solliciter les entreprises dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques ou mesures législatives. 
  • Faites appel à votre conseiller pour avoir accès aux consultations qui concernent votre secteur d’activité :

- Donnez votre avis sur une législation existante ou à venir
- Répondez aux consultations en ligne 

 

Informer la Commission européenne sur vos difficultés

  • Ce service vous permet de faire vos retours sur les problèmes rencontrés liés au fonctionnement du marché intérieur.
  • Exprimez votre opinion, parlez de vos enjeux et de vos obstacles : réglementation, fiscalité, complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens…
  • Ces informations sont transmises aux services compétents de la Commission européenne pour travailler ou retravailler les politiques et mesures communautaires.

 

Vous repartez avec : 

  • Retranscription de votre message transmis aux services compétents de la Commission européenne
Condition d’accès
  • Aucun prérequis nécessaire
Public concerné
  • PME 
Atout
  • Un moyen de faire porter votre message jusqu’à la Commission Européenne
  • Être alerté sur les législations à venir
  • Des outils à distance pour vous exprimer simplement et rapidement
Autres produits liés
Méthode et moyens pédagogiques
  • Votre message ou avis est à donner en ligne.
Gratuit
Montant et modalités de prise en charge
  • Valeur de la prestation : 220 €HT
  • Une prise en charge à 100% par votre CCI, cofinancée par la Commission Européenne dans le cadre du programme Enterprise Europe Network (EEN)
Référence :
SP_APP_003241_001
Contact :
SERVICE INTERNATIONAL
04 57 73 73 73
[email protected]
En partenariat avec :
ARA_EEN_2022_G_200.png
ARA_EEN_2022_D_200.png

Modifié le 26/03/2024