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CCI Savoie

À vos côtés à chaque étape de votre projet

GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL

Durée
63.0H
Lieu

Chambéry

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Imprimez

Faites certifier vos compétences transverses acquises lors d'un parcours professionnel ou à l'issue d'une formation

Objectif

  • Préparer les opérations à l’international

  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®

  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers

  • Superviser le transport, les formalités de douane

  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

Programme

1/ Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

  • La chaîne logistique à l’international

  • Se poser les bonnes questions dès l’offre

  • Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

  • Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)

  • Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

  • Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

  • Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance

  • Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

 

2/ Transport et logistique

Contrat de transport :

  • Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

  • Les parties et obligations respectives, preuve de livraison

  • La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret

  • Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

  • Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités

  • Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

 

3/ Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

  • Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers

  • La nature des marchandises dont celles réglementées

  • Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

  • Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération

  • Le principe de la TVA

  • Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*  

  • Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

Sécuriser :

  • Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

  • Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)

  • La procédure de dédouanement

  • Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

  • Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle

  • Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »

  • Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*

  • Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Optimiser :

  • Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle

  • Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*

  • Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales

  • Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

 

4/ Documents et formalités

Avant expédition

  • Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.

  • CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale

  • Commande client, confirmation de commande

  • Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)

  • Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

  • La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

  • Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture

  • Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

  • Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

  • Déclaration en douane (DAU)

  • Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge

  • Certificat d’assurance

  • Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

 

5/ Aspects financiers

  • Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur

  • Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Condition d’accès

Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation

Public concerné

Tout collaborateur amené à gérer les opérations à l'international.

Atout

 

  • Une formation certifiante avec la possibilité d'obtenir le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL » inscrit au répertoire spécifique de France Compétences et délivré par CCI France.

  • Une formation éligible au CPF.

 

Autres produits liés

Méthode et moyens pédagogiques

  • Alternance d'enseignements théoriques et pratiques.
  • Etude de cas, mises en situation et retours d'expérience.
  • Evaluation des connaissances et compétences sous forme de test en début de formation.
  • Préparation et entraînement à l'examen.
  • Formation en présentiel.
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Prix HT :
3 100,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
3 100,00 €

Montant et modalités de prise en charge

3100 € net de taxe* 

*La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Cette formation est éligible au Compte Personnel Formation (CPF). Dans le cadre d'un financement par votre CPF les inscriptions sont à réaliser à partie de la plateforme CPF https://www.moncompteformation.gouv.fr

Référence :
SP_FOR_018539_001
Nom du diplôme :
CCE
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Contact :