OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DE VOS MARCHANDISES

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux.
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016

La douane : missions et enjeux

•  L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

La douane et l'entreprise

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

La déclaration en douane

• Une déclaration en douane à la loupe :
• Que doit-on déclarer ?
  • Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)
  • Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)
  • Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA
• Le statut communautaire de la marchandise

Le processus de dédouanement import ou export

• Les procédures de sécurité sûreté ICS (import) et ECS (export)
• Qui dédouane où, quand et comment ?
• Le rôle du représentant/déclarant en douane
• La conduite sous douane :
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Les documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Internaliser le dédouanement

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national ou communautaire

• LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admission temporaires) ?

Comment gérer des retours de marchandises ?
Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
 

• LA TVA A L’IMPORT

Comment éviter une avance de trésorerie ?
Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import.

• DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité

Avantages, contraintes et modalités d’obtention

Le critère des compétences professionnelles

• Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières

• Directeur et Responsable Commercial, Directeur et responsable Logistique,
• Directeur et responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

La formation certifiante Gérer les opérations internationales

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)