Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

À vos côtés à chaque étape de votre projet

PERMIS D'EXPLOITATION

Durée
20.0H
Lieu

Selon calendrier sur nos sites de Chambéry / d'Albertville ou en distanciel

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures depuis le 2 avril 2007 pour tout futur exploitant d’une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou «petite licence restaurant» ou «licence restaurant»

Objectif

  • Etre en règle avec la législation des débits de boissons :
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

 

Compétences

  • Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

  • Prendre connaissance et utiliser les outils permettant la maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons (gestion de licences, affichage, étalage).

  • Découvrir les obligations particulières liées à la vente d'alcool.

 

Programme

1- Le cadre législatif et réglementaire

  •  Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant.
  •  Le code de la santé publique.
  •  Le code des collectivités territoriales.

2 - Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson

  •  Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son renouvellement...
  •  Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et champs d'application, restrictions...
  •  La vie de la licence : transferts, interdictions...
  •  Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales...

3 - Les obligations d'exploitation

a) Les obligations liées à l'établissement :

  •  Horaires d'ouverture et de fermeture,
  •  Affichages obligatoires...

b) La prévention et protection de la santé publique

  •  Protection des consommateurs
  •  Prévention et lutte contre l’alcoolisme
  •  Protection des mineurs
  •  Répression de l’ivresse sur la voie publique

c) La prévention et la protection de l'ordre public

  •  Lutte contre le bruit
  •  Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles
  •  Lutte contre l'alcool au volant

d) La règlementation locale

  •  Réglementation sanitaire départementale
  •  Heures de fermeture et d’ouverture des établissements...           

                          

Condition d’accès

Aucun

Si formation en distanciel : avoir un ordinateur et une connexion internet

Public concerné

Créateur ou repreneur, futur exploitant de brasserie, restaurant, café, bar,  hôtel ou discothèque.

Tout entrepreneur du secteur touristique

Atout

Avis :  98.94 % très satisfaits et satisfaits - Recommandation : 100 %

 

Possibilité d'associer cette formation avec "Hygiène alimentaire en restauration commerciale" à un prix avantageux ! 950 € au lieu de 1050 € net de taxe.

Méthode et moyens pédagogiques

  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.
  • Alternance d'enseignements théoriques et  d'exercices pratiques (analyse de cas, mises en situation et retours d'expérience)
  • Formation interactive avec utilisation de moyens et supports audio visuels
  • Animation de groupe, remise de documents,
  • Evaluation des connaissances et compétences sous forme de quizz.

Si formation en distanciel : Essai Technique et assistance à disposition des stagiaires pendant la séance.

 

Prix HT :
590,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
590,00 €

Montant et modalités de prise en charge

  • 590 € net de taxe* Permis d'exploitation seul
  • 950 € net de taxe*  Pack HACCP et Permis d'exploitation

*La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Référence :
SP_FOR_017929_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
2 journées entières et 1 demi-journée
Contact :
SERVICE FORMATION - Nathalie METZEN
04 57 73 73 73
formation@savoie.cci.fr