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CCI Savoie
À vos côtés à chaque étape de votre projet
Permis d'exploitation

PERMIS D'EXPLOITATION : CHAMBRES ET TABLES D'HOTES

Durée
7.0H
Lieu

CCI SAVOIE à Chambéry

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Imprimez
Témoignages
Objectif

Objectifs :

  •  Etre en règle avec la législation formation obligatoire depuis le 2 avril 2007
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement de chambres et tables d’Hôtes grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

 

Compétences :

  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, la gestion des licences, l’affichage l’étalage
  • Connaitre les dispositions extraites du Code de la Santé Publique et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente de boissons alcoolisées
Programme
  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations de protection des consommateurs
  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La prévention et protection de l'ordre public
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales
Condition d’accès

Aucun prérequis

Public concerné

Créateur repreneur ou exploitant de chambres d’hôtes

Atout

Avis : 91 % Très satisfaits et satisfaits Recommandations : 91 %

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Méthode et moyens pédagogiques
  • Animation de groupe en nombre limité de participants
  • Formation interactive avec utilisation de moyens et supports audio visuels
  • Analyse de cas et échanges sur des cas pratiques
  • Evaluation des connaissances sous forme de questionnaires à choix multiples
  • Support  pédagogique remis sur clé USB ou par lien de téléchargement , à l'issue de la formation.
  • La mixité du public présent favorise la richesse des échanges tout en facilitant la compréhension de la formation.

 

 

Prix HT :
280,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
280,00 €
Témoignages
Montant et modalités de prise en charge

280€ net de taxe* 

*La CCI n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4° du CGI)

Pôle emploi, OPCO, AGEFICE, FAFCEA, Financement individuel

Référence :
SP_FOR_017931_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
1 jour
Contact :