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À vos côtés à chaque étape de votre projet

PRET COMMERCANTS A TAUX ZERO

Durée
4.0H
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Agir maintenant pour sécuriser vos projets de développement

Objectif

Bénéficiez d’un prêt à taux zéro*, sans frais de dossier et sans engager de garantie personnelle, pour financer vos projets de création, développement, ou transmission d’entreprise.

Programme

Sur la base des éléments que vous nous transmettez, votre conseiller CCI :

- Evalue le projet d'investissement ;

- Transmet le projet au service engagement de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes ;

- Vous informe des suites données.

 

*Caractéristiques du prêt : 

  • Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
  • Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
  • Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
  • Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout établissement bancaire.
  • Garantie par la Région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
  • Pas de frais de dossier

Condition d’accès

  • Créateurs
  • Repreneurs
  • Dirigeants commerçants dans le cadre d'un projet de développement
    Personne physique ou morale inscrites au RCS dont le siège social se situe dans la région Auvergne Rhône-Alpes.

Chiffre d'affaires inférieur à 1,5 millions d'euros.

 

EXCLUSIONS :

  • Exclusions liées à la présence d’une surveillance : 
    • Mandat ad hoc
    • redressement judiciaire
    • sauvegarde, conciliation
    • interdit bancaire
    • FICP, interdit judiciaire
    • interdit carte usage abusif
    • faillite personnelle
    • plan de rétablissement personnel
    • plan de sauvegarde
    • plan de continuation
    • plan de redressement
    • liquidation judiciaire
    • dissolution de société.
  • Exclusions liées à l’emprunteur
    • Absence de bilan ou ancienneté du bilan supérieure à 18 mois pour une entreprise installée hors régime de la micro entreprise
    • Cotation BDF supérieure à 6.
  • Exclusion liée à la forme juridique 
    • Société civile immobilière (SCI)
  • Exclusions liées  l'activité
    • Professions libérales réglementées
    • Activités industrielles
  • Exclusions liées à la nature du concours
    • ​​​​​​​Crédits de substitution, consolidation ou regroupement de crédits  (avec ou sans allongement de durée)
    • Promotion Immobilière et marchand de biens
  • Points de vigilance
    • ​​​​​​​Point d’attention sur les fonds propres négatif ou compte de l’exploitant négatif​​​​​​​

Atout

Solution complémentaire à l'expértise d'accompagnement dans le domaine de l'entreprenariat

Référence :
APP_001982_001
Contact :
SERVICE CREATION TRANSMISSION
04 57 73 73 73
creation@savoie.cci.fr
En partenariat avec :
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