Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

À vos côtés à chaque étape de votre projet

SAVOIR GÉRER LES OPÉRATIONS TRIANGULAIRES À L’INTERNATIONAL

Durée
7.0H
Lieu

CCI Savoie, salle externe ou visio, en fonction du calendrier.

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Quels sont les risques ? Comment les couvrir en fonction de la place qu'occupe mon entreprise dans l'opération triangulaire ?

Objectif

Evaluer les enjeux, limiter les risques, étudier la faisabilité

Compétences professionnelles visées

  • Appréhender les incidences au niveau contractuel, douanier, fiscal et logistique.
  • Mettre en place une procédure de gestion pour sécuriser les flux

Programme

  • Contexte réglementaire - Avantages et risques des triangulaires
  • Évaluer la faisabilité de la triangulaire extracommunautaire
    • Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
    • Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
    • Quelles sont les contraintes éventuelles ?
    • Quel Incoterm® 2020 choisir ?

 

  • Gérer les opérations
    • Analyse pratique d'une opération triangulaire sous les deux angles d'approche :
  1. L'entreprise française est l'expéditeur de la marchandise (flux export)
  2. L'entreprise française est l'acheteur/revendeur ou le donneur d'ordre
    (flux extraterritorial)
  • Les aspects douaniers : Quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Où réaliser la formalité ? au nom de qui ?
  • Les aspects fiscaux : comment justifier une facturation HT ? Quelle mention noter sur ma facture ? Comment déclarer sur la CA3 ?
  • L'émission des documents d'accompagnement : Spécificités sur la facture ?
  • Justificatif d'origine
    • La rédaction des documents de transport
    • Le cas particulier des légalisations
    • La communication interne et externe des instructions

 

  • La triangulaire intracommunautaire simplifiée
    • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture et traitement applicable ?
    • Quel est l'impact des nouvelles dispositions réglementaires (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs d'exonération de TVA (quick fixes) dans un contexte triangulaire ?
  • Points de vigilance et mode opératoire
  • Sites internet utiles, lexique

Condition d’accès

  • Connaitre les règles Incoterms
  • Les fondamentaux de la douane
  • Si visio : avoir un ordinateur et une connexion internet

Public concerné

Les collaborateurs confirmés des services commerciaux, logistiques, douaniers, comptables et financiers concernés par ces opérations

Atout

Une formation pratique avec des solutions que vous pouvez mettre en oeuvre immédiatement

Taux de satisfaction des formations proposées par ce service au 1er semestre 2021 : 100% de satisfaits et très satisfaits (87% de très satisfaits, 13% de satisfaits)

Taux de recommandation : 100% au 1er semestre 2021

Méthode et moyens pédagogiques

  • Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires.Etudes de cas et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable par le centre de formation : activité de entreprise, fonction et expérience du stagiaire, liste des pays concernés, principales préoccupations). Les participants sont invités à transmettre en amont de la formation leurs cas de triangulaires.
Prix HT :
540,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
540,00 €

Montant et modalités de prise en charge

540  € net de taxe

Référence :
SP_FOR_017917_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
1 journée
Contact :

Service formation

Nathalie METZEN

T. 04 57 73 73 73

formation@savoie.cci.fr

Contact technique

Nadège DESPLANCHES

international@savoie.cci.fr