- APPRENTISSAGE
Le service orientation vous accompagne dans vos démarches administratives liées à la mise en place des contrats d’apprentissage dans votre entreprise.
La mission d’enregistrement des contrats d’apprentissage est transférée aux OPCO (ex OPCA) à compter du 1er janvier 2020
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Conformément à la loi du 5 septembre 2018
Le contrat et la formation
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
Embaucher un apprenti et obtenir des aides financières
Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Les entreprises concernées
Toutes entreprises du secteur privé permettant d'apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (sous réserve de certaines adaptations de la mesure). Une entreprise de travail temporaire peut mettre un apprenti à la disposition d'une entreprise qui utilise ses services.
Le champ de compétence des Chambres Consulaires
Chambres de Métiers et de l’Artisanat : entreprises inscrites au répertoire des métiers.
Chambre d’Agriculture : salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles
Chambres de Commerce et d’Industrie : dans les autres cas (entreprises immatriculées au RCS, associations, professions libérales …) à l’exception des employeurs relevant du secteur public défini par la loi du 17 juillet 1992 (chapitre II).
En cas de double immatriculation RM/RCS, c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui est compétente.
Votre contact en Savoie :
Service Orientation / Handicap / Alternance - Valérie Roby
04 57 73 73 73 - [email protected]