Les projets de développement et prises de position sur l'Avant-Pays Savoyard

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Avant-Pays Savoyard

L’élaboration de ce SCoT a débuté en juin 2008 et devrait aboutir en 2014. Ce document définira un cadre commun aux communes pour l’aménagement et le développement du territoire.

Le SCOT qu'est-ce que c'est ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).

Le SCoT est le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement etc. Les prescriptions recensées dans le SCoT sont opposables aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le délai pour la mise en compatibilité du PLU avec le SCoT est d'un an si la mise en compatibilité nécessite une évolution mineure et de trois ans si une révision est nécessaire.

Le SCoT de l’Avant Pays Savoyard est élaboré sous la compétence du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (SMAPS).

Quel est le périmètre du SCOT de l’Avant Pays Savoyard ?

Les SCoT doivent être établis sur des territoires les plus proches possible des bassins de vie. Le SCoT de l’Avant Pays Savoyard est élaboré sur les 46 communes constitutives du SMAPS (composée des communes appartenant aux cantons de Yenne, Pont de Beauvoisin, Saint Genix sur Guiers, Les Echelles) auxquelles se sont rattachées 3 communes iséroises (Entre Deux Guiers, Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre d'Entremont Isère).

Quels sont les enjeux à prendre en compte ?

Le volet économique du SCoT de l’Avant Pays Savoyard repose sur 3 orientations majeures.

1. Maîtriser et qualifier l’offre foncière à destination des entreprises. Le SCoT organise les extensions des principales zones d’activités ayant vocation à garantir le développement économique en 2 niveaux :

  • Niveau 1 : les parcs industriels de Val Guiers et Chartreuse Guiers dont la vocation est d’accueillir les entreprises au profil industriel et consommatrice d’espace. Ces 2 parcs d’activité sont dotés de 30 ha d’extension.
  • Niveau 2 : 8 zones d’activité réparties sur les secteurs du Val Guiers, Chartreuse Guiers, Aiguebelette, Yenne et les Entremonts.

2. Développer une stratégie commerciale. Le SCoT organise le développement du commerce autour de 2 objectifs :

  • Affirmer et maîtriser le pôle commercial structurant de la Baronnie.
  • Satisfaire les besoins quotidiens de la population dans la proximité au travers de la préservation de la vitalité des bourgs centres.

3. Préserver et aménager l’espace pour soutenir durablement le développement touristique. La stratégie touristique se décline sur plusieurs échelles :

  • Valoriser et préserver les sites remarquables.
  • Préserver l'attractivité paysagère issue des espaces naturels et agricoles diversifiés
  • Préserver et développer les capacités d'hébergements touristiques.
  • Renforcer le rôle d'accueil des bourgs centres.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

Les premiers travaux de diagnostic du SCoT ont débuté en 2009. Sa validation définitive est prévue en 2014. Les PLU devront alors se mettre en conformité avec le SCoT dans les délais prévus par la loi.

Quelle implication de la CCI Savoie ?

De façon générale, la CCI Savoie s’implique en 2 temps :

  • En s’associant aux réflexions des élus locaux, du lancement des premières études nécessaires à la réalisation du diagnostic jusqu’à la rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT.
  • En produisant un avis définitif une fois le projet de SCoT arrêté par l’autorité compétente (avis annexé à l’enquête publique préalable à l’approbation définitive du SCoT).

 

Consulter la contribution de la CCI Savoie au diagnostic économique du SCoT (avril 2009).

Consulter le diagnostic de la CCI Savoie en matière de développement commercial (février 2010).

Consulter la contribution de la CCI Savoie en matière de développement touristique (avril 2012).

Consulter l’avis définitif rendu par la CCI Savoie au terme de la procédure d’élaboration du SCoT (décembre 2013).

Pour en savoir plus

Le blog du SCOT de l'Avant-Pays Savoyard

Votre contact

Développement Territorial et des Etudes Economiques :
Grégory KLERSCH, Basile MARTINEAU

T. 04 57 73 73 73

SOYEZ INFORME DE L'ACTUALITE ECONOMIQUE DE LA SAVOIE

ABONNEZ -VOUS A NOS LETTRES D'INFORMATION

Contact

Développement Territorial et Etudes Economiques :
Grégory KLERSCH, Basile MARTINEAU

T. 04 57 73 73 73

Restez connectés

Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Savoie

5 rue Salteur
CS 22416
73024 Chambéry cedex
T. 04 57 73 73 73T. 04 57 73 73 73

Venir à la CCI

Horaires CCI : ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30
Consultez les horaires du Centre de Formalités Entreprise - Formalités internationales - Service Apprentissage

Mentions Légales Contact CCI Savoie - Chambéry Plan du site FAQ