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Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.
Modalités de délivrance des formalités internationales à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie
A compter du 1er décembre 2021, toutes les formalités export s’effectueront via notre plateforme :
Le certificat d’origine émis sous la forme d’un document PDF signé électroniquement, avec le cachet électronique de la CCI de Savoie comportera dorénavant la signature scannée du conseiller. Vous aurez toujours la possibilité de demander un certificat d’origine papier. Pour rappel, l’authenticité de tout certificat émis sur ce mode peut être vérifiée à l’adresse Internet suivante : https://certificates.iccwbo.org.
Pour les factures export et autres documents à certifier, ils seront visés et émis de manière dématérialisée uniquement. Apparaîtront sur le document PDF un numéro d’émission, le cachet de la CCI de Savoie, les nom et prénom du conseiller certificateur ainsi que sa signature scannée. Il appartiendra aux exportateurs d’imprimer ces documents, si nécessaire.
La certification communautaire garantit l'origine de vos marchandises
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
En France et depuis 1898, les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.
Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le " certificat d'origine communautaire ". Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d'origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Les pays nécessitant la présentation du certificat d'origine
Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays : renseignez-vous avant de vous lancer.
Qui délivre les certificats d'origine communautaires ?
Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Un certificat d'origine communautaire est constitué d'un certain nombre d'imprimés : original du certificat d'origine (bistre), copies (jaune), demande de délivrance (rose).
Commandez votre certificat d'origine communautaire
- Les imprimés douaniers peuvent être commandés ou retirés auprès de notre guichet Formalités Internationales [email protected]
- Notre service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 24 heures. Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :
- La saisie de vos Certificats d'Origine
- La création de vos modèles de Certificats d'Origine
- L'envoi de documents joints pour "visa de conformité"
- La saisie de vos EUR1 et de vos ATR
- Le suivi de l'état de validation de votre dossier
- La gestion de votre compte de paiement mensuel
- L'historique de vos demandes
- L'envoi automatique d'un Certificat d'Origine électroniquement signé.
Les dossiers demandés via Internet avant 15 h seront traités dans la journée (avec retrait au guichet avant 17h30 ou envoi postal par nos soins).
Pour en savoir plus
Consultez le mode d'emploi visas et légalisations
Consultez les tarifs des formalités export
Votre contact
Service Formalités Internationales
04 57 73 73 73 [email protected]