International

E-Commerce et International : les aspects techniques

E-Commerce et International : Quels sont les aspects techniques à prendre en compte ?

Avec Internet, vendre des produits à une clientèle étrangère par le biais d’un site marchand devient facile. Mais l’absence de « frontières virtuelles » ne doit pas cacher certaines spécificités bien réelles du commerce international. Premières questions à se poser : votre produit est-il adapté aux consommateurs du marché visé ? Est-il conforme à la réglementation locale (normes, étiquetage) ? Si vos clients sont en dehors de l’Union européenne (UE), vous devez gérer les formalités douanières : anticiper les éléments à déclarer, fournir les documents requis. Le mode de facturation, « avec ou sans TVA », varie en fonction de la typologie de vos clients (particuliers ou professionnels) et de leur lieu de résidence (UE ou hors UE), de même pour les mentions sur factures. Il faut également rédiger des conditions générales de ventes adaptées à l’export en vérifiant au préalable vos obligations selon les pays visés (législation variable en matière de protection du consommateur), choisir le bon Incoterm, la devise de facturation (attention au risque de change) et sécuriser vos paiements en ligne. Les ventes au sein de l’Union européenne ne dispensent pas de certaines obligations déclaratives ou fiscales.

international@savoie.cci.fr

Juin 2015

Fluctuations sur le marché des devises

Ça bouge sur les devises… N’y perdez pas au change !
Les fluctuations sur le marché des devises sont très importantes. Pour les entreprises travaillant en devises étrangères avec leurs clients, cela signifie un risque accru de perte au niveau du change. Des solutions existent pour s’en prémunir. Coface « garanties publiques » propose des produits d’assurance « change ». Ceux-ci permettent aux sociétés de sécuriser leur marge dans un contexte de très forte volatilité et d’améliorer la compétitivité de leurs offres à l’exportation. L’assurance change négociation s’adresse aux entreprises qui remettent des offres commerciales en devises (le plus souvent dans le cadre d’appels d’offres internationaux). Les principales devises convertibles et transférables sont éligibles. L’entreprise peut être assurée dès la remise de l’offre : en cas de conclusion du contrat commercial, elle est couverte jusqu’au dernier terme de paiement. Pour en bénéficier, les entreprises s’acquittent d’une prime d’assurance qui varie en fonction de la devise, de la durée de validité de l’offre et du type de produit (avec ou sans intéressement). En cas d’échec commercial, la prime est partiellement remboursée par Coface. L’assurance change contrat s’adresse aux entreprises qui ne sont plus en concurrence commerciale mais qui doivent finaliser leur proposition de prix en devises ou dont le contrat est signé depuis moins de 15 jours. L’opération peut être libellée en USD, GBP ou en CHF (examen au cas par cas).
Pour en bénéficier, les sociétés sollicitent Coface avant la signature du contrat commercial ou dans les 15 jours au plus tard : le cours garanti est alors déterminé et assuré à 100 % jusqu’au dernier paiement. La prime d’assurance varie en fonction de la devise et de la durée du risque.
Renseignement : Service Relations Internationalesinternational@savoie.cci.fr

Février Mars 2015

Échanges commerciaux facilités avec la Lituanie au 1er janvier 2015

La Lituanie entrera dans la zone euro au 1er janvier 2015. Le pays deviendra ainsi le 19e État doté de la monnaie unique. Il affiche une économie dynamique avec une croissance de 3,4 % en 2013, portée par la consommation intérieure (+ 4,5%).
Avec plus de trois millions d’habitants, la Lituanie est le plus peuplé des trois pays baltes. Ses relations commerciales avec la France sont modestes mais les exportations françaises ont progressé de 6,4 % par rapport à 2012. Elles se sont élevées à 505 millions d’euros, confortant la France à la 11e place des fournisseurs de la Lituanie. Les principaux produits exportés sont les produits agroalimentaires, les véhicules et les produits chimiques, parfums et cosmétiques. Son adhésion à l’euro devrait encore faciliter les échanges.
Renseignement : Service Relations Internationales

Décembre 2014

Comment optimiser ma participation à un salon ou mission à l’étranger ?

Comment optimiser ma participation à un salon ou à une mission de prospection à l’étranger ?
Aborder les marchés étrangers prend du temps et coûte cher avant d’en obtenir les premiers résultats. Les participations aux salons et les missions de prospection sont parmi les actions les plus efficaces. Une fois vos marchés ciblés, de nombreuses questions se posent : quels salons ou manifestations sont pertinents pour mon activité ? Existe-t-il un stand collectif France ?
Des aides financières sont-elles possibles ? Quelles démarches dois-je réaliser au préalable (visa, exportation temporaire des marchandises à exposer, réglementation spécifi que au pays…) ?
La CCI Savoie peut vous aider à mieux préparer et suivre vos actions avec un nouvel accompagnement « Mission Plus, Expo Plus ». Votre conseiller CCI fera avec vous le tour de tous les points spécifiques à votre entreprise, à préparer avant, pendant et après l’opération.

La Chaudronnerie albanaise est la première entreprise savoyarde à bénéficier de cet accompagnement en amont du salon Promote au Cameroun (8 au 12 décembre).
La société conçoit des systèmes pour le stockage, la gestion et la distribution de carburant. Elle a recruté un cadre export et a suivi le programme d’accompagnement Go Export du Plan PME de la région Rhône-Alpes, animé par un conseiller de la CCI Savoie. L’Afrique de l’Ouest a été retenue parmi ses cibles, la mission au Cameroun est une réelle opportunité pour développer ses contacts. Elle participe également au réseau R2ES (Réseau Eau Énergie Savoie) qui rassemble les entreprises du secteur intéressées par l’international, pour échanger, créer des synergies et des événements dont des bourses aux projets. L’Afrique fait partie des zones abordées. L'entreprise met ainsi toutes les chances de son côté pour obtenir des résultats à l’export.
Renseignement : Programme Relations internationales

Décembre 2014

Pourquoi choisir le statut d’opérateur économique agréé ?

Le commerce mondial fait face à un double enjeu : l’obligation de sécuriser les fl ux sans entraver la fl uidité des échanges. Pour atteindre cet équilibre, la douane propose un processus de certification pour devenir opérateur économique agréé (OEA). Ce statut, véritable label de fi abilité, offre différents avantages dont la facilitation des démarches douanières au sein de l’Union européenne et dans les pays signataires d’un accord de reconnaissance mutuelle. L’OEA concerne tous les acteurs de la chaîne logistique : exportateurs, importateurs, transporteurs, commissionnaires, etc.
Renseignements sur www.douane.gouv.fr.
La CCI Savoie invite les entreprises engagées à l’international à suivre la formation-action OPTILOG du plan PME Rhône-Alpes. Dans le cadre de cet accompagnement, vous formez vos équipes, évaluez votre exposition en terme de risques sur les différents volets de la logistique internationale (dont la douane) et vous construisez un plan.
Renseignement : Maryline Favre - m.favre@savoie.cci.fr

Octobre 2014

Evolutions des assurances prospection Coface d'aide à l'export

La Coface accompagne les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge le risque financier de leur développement export.
De nouvelles mesures ont été prises, dans un but de simplification tout en préservant la dynamique de ce soutien à l’export. Elles sont applicables depuis le 16 juin 2014.

Pour l’assurance prospection premiers pas (A3P) :

  • Plafonnement du budget garanti à 10 % du chiffre d’affaires dans une limite à 30 000 euros ;
  • Prise en compte des dépenses relatives à la création ou l’adaptation de site Internet à hauteur de 3 000 euros ;
  • Simplifi cation du calcul de la liquidation définitive (l’assiette est le montant du chiffre d’affaires export réalisé pendant la durée du contrat) ;
  • Nombre de contrats A3P limité à deux par entreprise sur des années différentes (au lieu de trois).

Pour l’assurance prospection (AP) :

  • Suppression du taux préférentiel de quotité garantie pour les entreprises innovantes ;
  • Limitation de la prise en charge des dépenses de conseil ou de gestion à hauteur de 50 %, pendant 3 ans, et dans la limite de 50 % du budget garanti ;
  • Fin de l’éligibilité des dépenses d’implantations industrielles ;
  • Suppression de la liquidation intermédiaire ;
  • Allongement d’un an de la durée d’amortissement pour les contrats d’une garantie de trois ans et plus.


Les forfaits jours applicables aux déplacements à l’étranger sont fixés à 200 euros pour l’AP et l’A3P.

Renseignements :
www.coface.fr

Septembre 2014

Procédures de passation des marchés publics au sein de l’Union européenne

Que changent les réformes des procédures de passation des marchés publics au sein de l’Union européenne ?

Le 11 février, le Conseil de l’Union européenne a adopté des directives visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics.
Deux aspects devraient permettre aux PME un meilleur accès aux appels d’offres dans l’Union : l’assouplissement des procédures de passation de marchés et une meilleure prise en compte du rapport qualité prix, afin de réduire la dictature du prix le plus bas.

Les directives prévoient une simplification des obligations en matière de production de documents, la création d’un document standardisé aux fins de la sélection, l’incitation pour les pouvoirs adjudicateurs d’envisager la division des marchés en lots plus petits, plus accessibles aux PME. Elles intègrent également la prise en compte de critères sociétaux communs tels que la protection de l’environnement, la responsabilité sociale, la lutte contre le changement climatique, l’emploi, la santé publique. La notion du seul prix perd ainsi de son importance.

Enfin, elles ouvrent la possibilité à des solutions innovantes d’être proposées dans le cadre de « partenariats d’innovation » qui permettront aux autorités d’avoir recours aux appels d’offres pour résoudre un problème spécifique sans préjuger de la solution.

Les CCI de Rhône-Alpes proposent un programme d’accompagnement sur les marchés publics en Europe et au Maghreb, avec le soutien de la Région Rhône-Alpes.

Renseignements : Patrick Civier - service international.

Avril-mai 2014

J’envisage de développer mon activité à l'international. Par où commencer ?

Exporter vers les marchés étrangers, c’est tout d’abord prendre en compte les spécificités du commerce international : Décalage horaire, barrière de la langue, monnaie, situation politique du pays, réglementation douanière, etc.., autant de contraintes à intégrer.

Les principaux risques liés aux opérations internationales étant :

  • la logistique,

  • le non-paiement des créances

  • la fluctuation des cours de change.

Débuter par un audit interne de l’entreprise permettra d’évaluer sa capacité à exporter :

  • Dispose-t-elle des moyens financiers, humains et techniques nécessaires à la réussite du projet ?

  • Doit-elle adapter le produit aux marchés étrangers, le faire homologuer ? 

L’étape suivante est la phase de prospection : 

  • Quel marché cibler ?

  • Quelles sont les conditions d’accès au marché ?

  • Quel réseau de distribution choisir ? 

Pour vous aider dans ces démarches, il existe un réseau d’organismes d’appui à l’international dont le rôle est d’accompagner les entreprises françaises sur les marchés étrangers : CCI françaises à l’étranger, Ubifrance, Coface, Erai… 

La CCI, avec son programme « Relations internationales », est la porte d’entrée des entreprises ayant des problématiques liées à l’international.

Avril 2013

Certificat d'origine

Mon client  russe me demande un certificat d’origine.

Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine du produit soit justifiée par un certificat d’origine, document d’accompagnement de la marchandise. Cet imprimé Cerfa est commun à l’ensemble des pays de la communauté européenne. L’exportateur le complète en respectant la réglementation communautaire (document de préférence dactylographié, sans grattages, ni surcharges…). En cas de doute sur l’origine, il est conseillé de s’adresser aux douanes.

Les Chambres de commerce et d’industrie authentifient les certificats d’origine. Sans Visa, le document n’a aucune valeur.

Suis-je obligé de me déplacer pour faire viser mes documents ?

Si vous n’avez pas le temps de vous rendre à la CCI, connectez-vous à la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI): www.formalites-export.com

Rapide, fiable et sécurisé, ce nouvel outil vous permettra de saisir en ligne vos certificats d’origine et de les recevoir signés électroniquement  par mail mais également  par courrier.

Février 2012

Déplacement de personnel en Suisse

Un de mes salariés va se rendre en Suisse une quinzaine de jours pour réaliser une prestation chez un client. Y a-t’il des formalités particulières ?

Le déplacement de personnel dans le cadre d’une prestation de services implique l’accomplissement de formalités :

Concernant la sécurité sociale, vous devez signaler à votre caisse le détachement du salarié en Suisse, afin de maintenir sa couverture sociale française pendant toute la durée de sa  mission à l’étranger. Vous devez également effectuer une annonce pour déclarer sa présence sur le territoire Suisse, au plus tard 8 jours avant le déplacement. Celle-ci peut se faire en ligne sur le site internet de l’office fédéral des migrations : www.bfm.admin.ch 

Si son contrat de travail ne prévoit pas les déplacements à l’étranger, pensez à faire une lettre de mission. Attention, quelle que soit la durée de la prestation, l’entreprise française a l’obligation d’appliquer les conditions de travail suisses relatives au secteur d’activité (rémunération, durée du travail, temps de repos, sécurité…)

Enfin, d’autres démarches peuvent être nécessaires comme par exemple les formalités douanières pour le matériel professionnel.

Décembre 2011

VIE - Volontariat International en Entreprise

J’envisage d’exporter mes produits en Jordanie, j’ai pensé au VIE pour une prospection sur place, comment ça marche ?

Le Volontariat International en Entreprise permet aux entreprises françaises de confier une mission professionnelle à l’étranger à un jeune, âgé au plus de 28 ans.

Les missions, de 6 à 24 mois, peuvent être de nature commerciale ou technique : prospection, étude de marché, formation de personnel…

 Cette formule présente certains avantages ; Ubifrance se charge de la gestion administrative et juridique. Il n’y a pas de lien contractuel direct entre l’entreprise et le volontaire.

Pour vous aider à choisir le candidat idéal, Ubifrance met à votre disposition une base de données de candidatures. Les profils sont variés, avec très souvent une première expérience à l’étranger. Recruter un VIE permet aussi de bénéficier d’aides financières (subvention, crédit d’impôt…)

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le programme relations internationales de la CCIT, partenaire local d’Ubifrance.

Octobre 2011

Exporter pour de nouveaux débouchés

Je dois tenter l’export pour trouver de nouveaux débouchés, vers quels pays me diriger ?

Cela dépend du secteur d’activité, des moyens et des motivations de l’entreprise. Pour une PME sans expérience, nous incitons à aborder en premier les marchés de proximité, plus sûrs et moins complexes, même si leur croissance économique est plus faible.

Octobre 2010

Export vers l'inde : quels documents ?

J’envisage d’exporter mes produits vers l’Inde ; quels documents devrais-je préparer ?

Dans un premier temps, je peux vous faire parvenir la fiche pays « INDE » qui explique quels sont les documents d’expédition nécessaires pour une exportation vers ce pays ;  elle donne aussi des informations sur le transport, les exigences liées à l’emballage... Elle contient également  des adresses utiles : les missions économiques, le consulat et les chambres de commerce et d’industrie implantées dans ce pays…etc…

Je vous invite aussi à prendre appui avec nos experts en développement à l’international, ici, à la CCI, qui pourront vous conseiller, vous éviter des écueils et vous mettre en relation avec les réseaux économiques performants et adaptés à votre activité et votre projet.

Juin 2010

Formalités pour matériel d'exposition sur un salon en Suisse

Je dois participer à un salon en Suisse et j’ai du matériel à emmener pour l’exposer. Quelles formalités dois-je accomplir ?

Vous pouvez bénéficier d’un carnet ATA*. Cette procédure douanière, avantageuse économiquement, vous contraint  de réexporter, en l’état et au terme d’un  délai réglementaire,  l’ensemble des articles ayant bénéficié de cette « exportation temporaire ».

Le carnet ATA, émis par nos soins, se substitue aux documents douaniers normalement requis pour ce type d’opération ; il vous exonère ainsi  d’être soumis au paiement de droits et taxes lors du passage en frontière et vous dispense de verser une garantie exigible par les douanes. Pour nous permettre d’instruire votre dossier,merci de nous préciser les points suivants : votre date de départ ? La nature de vos produits ? La valeur des marchandises exportées ? Le trajet précis de votre déplacement ?

  *   sous réserve de diverses vérifications réglementaires (notamment sur la nature de la marchandise etc…) 

Mais que veut dire ATA ? Il s’agit de la contraction des termes français « Admission temporaire » et anglais « Temporary Admission ».

Réaliser un carnet ATA

Juin 2010

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