Environnement - Energie

Date limite

15 mars 2019

Cible

• Les secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les processus industriels consommateurs d'eau chaude, les activités agricoles consommatrices d'ECS (laiteries, fromageries,…), les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier,les piscines collectives, les restaurants, les cantines d’entreprises.

• Le Logement Collectif et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en Eau Chaude Sanitaire (ECS) : secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite,…

Objet

L'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes soutient la mise en place de nouvelles installations thermiques de plus de 25 m² pour la production d’eau chaude sur des bâtiments existants ou neufs : étude de faisabilité, investissement matériel, main d’œuvre et maitrise d’œuvre.

Montant

L’aide est une subvention représentant :

-50% maximum pour l’étude de faisabilité et le dimensionnement ;

-1€/kWh solaire utile produit annuellement maximum

Date limite

15 mars 2019

Cible

Secteurs indstriels, agricoles, tertiaires avec un fort talon de consommation (process continu, hôpital, ...), ou ceux utilisant du "froid" (centrale logistique et/ou de distribution, magasin de grande distribution,...).

Objet

L'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes a ouvert une nouvelle édition de son appel à projets Installations photovoltaïques en autoconsommation.
Il soutient la réalisation d'études de faisabilité d’installations photovoltaïques en autoconsommation sur site ou collective (micro-grid).

Montant

Le taux d'aide maximal est de 50% pour les PME et de 30 % pour les Grandes entreprises.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

 Tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception :

- des particuliers à titre individuel,

- de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics

Objet

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un dispositif permanent de financement des unités de méthanisation, qui concerne exclusivement les nouvelles installations.

- Les projets Agricoles, Territoriaux ou Industriels inférieurs à 500 kWé en cogénération,

- Les projets en injection ou en valorisation de bio-méthane sur des usages carburant sans limitation de puissance.

Montant

Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas. En savoir plus.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance des projets d’économies d’eaux qui permettent  :

• d’économiser l’eau de process,
• stocker et réutiliser les eaux pluviales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017, les entreprises peuvent bénéficier des aides suivantes :

•  jusqu'à 50 % d’aides pour la réalisation d’étude ou diagnostic préalable,
• jusqu’à 50% d’aides pour la réalisation des travaux.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance les études et équipements  qui permettent la mise en conformité des rejets liquides des entreprises vis-à-vis du règlement d’assainissement de la collectivité (eaux usées et pluviales) ainsi que la prévention des pollutions accidentelles.

Pour cela, des aides permettent de :

• restructurer les réseaux d’assainissement,
• séparer les réseaux d’eaux usées industrielles et eaux pluviales,
• pré-traiter les effluents industriels, ( cuve tampon, séparateur à hydrocarbures...),
• pré-traiter les eaux pluviales,
• prévenir la pollution accidentelle (rétention, obturation, bassin de confinement...).

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017 les montants s’élèvent à :

• 50% d’aides pour la réalisation d’étude ou diagnostic préalable,
• 40 à 60% (60%pour les PME/PMI) pour la mise en place de pré traitement
• 40 à 60% (60%pour les PME/PMI) pour la mise en place d’équipements de prévention des pollutions accidentelles.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget.

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance les équipements de stockage des déchets dangereux.

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017 les entreprises peuvent bénéficier de 30 à 50% de subvention (50% pour les PME/PMI) pour la mise en conformité des aires de stockage des déchets dangereux ( mise en place de bacs de rétention, création d’aire de stockage)..

Date limite

Appel à projet permanent

Cible

TPE et PME- PMI indépendantes, tous secteurs, de moins de 2 000 salariés implantées en Auvergne Rhône Alpes

Objet

INNOV’R® et  INNOV’R® Expérimentation sont deux appels à projets qui visent à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes.

• INNOV'R® permet un accompagnement financier des projets d'éco-innovations.

Projets éligibles :

- correspondant en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur, etc ;

- ayant pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;

- réalisés sur une période maximale de trois ans ;

- n'ayant pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet

Thèmes éligibles :

- Technologies et services liés à l’efficacité énergétique, aux énergiesRenouvelables/stockage énergétiques ;

- construction et aménagement durable ;

- procédés, produits et services ;

- gestion des émissions polluantes ;

- mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal). 

• INNOV'R® Expérimentation : concerne les projets d’expérimententation grandeur réelle des éco-innovations auprès des collectivités partenaires : la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole et le département de l’Isère.

Montant

En fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget, l’aide intervient sous forme :

• d’une subvention

• ou d’un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro -FIRA).

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres del’entreprise.

 Dépenses éligibles :

- coûts de personnels,

- coûts de sous-traitance (coûts externes),

- coûts liés aux consommables,

- coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables) 

Lien vers INNOV’R® et  INNOV’R® Expérimentation