Environnement - Energie

Date limite

Appel à projet permanent

Cible

TPE et PME- PMI indépendantes, tous secteurs, de moins de 2 000 salariés implantées en Auvergne-Rhône-Alpes

Objet

INNOV’R® est un appel à projets qui vise à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les partenaires de ce dispositif sont la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Bpifrance, l'ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'INPI, le Groupe AFNOR, la Métropole de Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole, le Département de l’Isère et Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises.

INNOV'R® propose :

• un soutien financier des projets d'éco-innovations en phase de R&D sous forme de subvention ou de prêt à taux zéro,

• la mise en relation avec des experts du dispositif ETV (Environmental Technology Verification), pour la réalisation de pré-diagnostics normalisation, propriété industrielle/intellectuelle et innovation par les usages,

• une expérimentation sur le terrain, en conditions réelles, au sein des activités et champs de compétence des collectivités partenaires du dispositif, pour les projets concernés.

Projets éligibles :

- correspondant en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur, etc ;

- ayant pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;

- réalisés sur une période maximale de trois ans ;

- n'ayant pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet

Thèmes éligibles :

• Energie (efficacité energetique, énergies renouvelables, hydrogène...)
• Villes et territoires durables
• Economie circulaire
• Mobilité
• Industries et technologies éco-efficientes
• Bioéconomie

Montant

En fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget, l’aide intervient sous forme :

• d’une subvention

• ou d’un prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA).

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l’entreprise.

 Dépenses éligibles :

- coûts de personnels,

- coûts de sous-traitance (coûts externes),

- coûts liés aux consommables,

- coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

En savoir plus sur INNOV’R®

Date limite

Pas de date limite

Cible

Les acteurs économiques (entreprises, artisans, entreprises en nom propre, professions libérales, etc.) et les collectivités locales, administrations, associations, sauf les particuliers.

Objet

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Europe soutiennent l’achat de véhicules électriques à hydrogène (poids lourds, autocars, autobus, bennes à ordure, véhicules utilitaires) s’inscrivant dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle station GNV/BioGNV.

Montant

Le montant de l’aide sera basé sur le surcoût du véhicule hydrogène par rapport au même véhicule avec une motorisation diesel et du nombre de kilomètres effectués sur une année.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 18 000 €.

Un subvention européenne spécifique est octroyée aux véhicules rattachés aux stations du projet Zero Emission Valley.

Détails de l’appel à projet, contact, conditions et modalités d’attribution de l’aide sont disponibles sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

 Tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception :

- des particuliers à titre individuel,

- de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics

Objet

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un dispositif permanent de financement des unités de méthanisation, qui concerne exclusivement les nouvelles installations.

- Les projets agricoles, territoriaux ou industriels inférieurs à 500 kWé en cogénération,

- Les projets en injection ou en valorisation de bio-méthane sur des usages carburant sans limitation de puissance.

Montant

Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas. En savoir plus.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance des projets d’économies d’eaux qui permettent  :

• d’économiser l’eau de process,
• stocker et réutiliser les eaux pluviales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017, les entreprises peuvent bénéficier des aides suivantes :

•  jusqu'à 50 % d’aides pour la réalisation d’étude ou diagnostic préalable,
• jusqu’à 50% d’aides pour la réalisation des travaux.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance les études et équipements  qui permettent la mise en conformité des rejets liquides des entreprises vis-à-vis du règlement d’assainissement de la collectivité (eaux usées et pluviales) ainsi que la prévention des pollutions accidentelles.

Pour cela, des aides permettent de :

• restructurer les réseaux d’assainissement,
• séparer les réseaux d’eaux usées industrielles et eaux pluviales,
• pré-traiter les effluents industriels, ( cuve tampon, séparateur à hydrocarbures...),
• pré-traiter les eaux pluviales,
• prévenir la pollution accidentelle (rétention, obturation, bassin de confinement...).

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017 les montants s’élèvent à :

• 50% d’aides pour la réalisation d’étude ou diagnostic préalable,
• 40 à 60% (60%pour les PME/PMI) pour la mise en place de pré traitement
• 40 à 60% (60%pour les PME/PMI) pour la mise en place d’équipements de prévention des pollutions accidentelles.

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget.

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance les équipements de stockage des déchets dangereux.

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017 les entreprises peuvent bénéficier de 30 à 50% de subvention (50% pour les PME/PMI) pour la mise en conformité des aires de stockage des déchets dangereux ( mise en place de bacs de rétention, création d’aire de stockage)..