Trouver des aides et des financements

Environnement - Energie

La CCI Savoie a sélectionné pour vous les financements et les aides dans les domaines de l'énergie, la prévention des pollutions, déchets...

Plus d'information sur les aides ou un accompagnement pour monter votre dossier ?

La CCI Savoie peut vous aider à constituer votre dossier de demande.

Contactez un conseiller CCI Savoie
T. 04 57 73 73 73 - environnement@savoie.cci.fr


Les aides sont classées par date de limite de dépôt du dossier.

Appel à Projet Solaire Thermique

Date limite

16 mars 2018

Cible

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées, maîtres d'ouvrages, hors services de l’etat et bénéficiaires de CEE et /ou crédit d’impôt.

Objet

Le présent appel à projet vise à financer la mise en place d'installations neuves de production d'eau chaude solaire collective de plus de 25 m² sur des bâtiments existants ou neufs pour :

- Les secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier, piscines collectives, restaurants, cantines d’entreprises, activités agricoles consommatrices d'ECS (laiteries, fromageries, …), processus industriels consommateurs d'eau chaude.

 - Le Logement Collectif et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en Eau Chaude Sanitaire (ECS) : secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite, …

L’installation est conditionnée à une étude de faisabilité et de dimensionnement réalisée par un prestataire reconnu RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) solaire thermique.

Montant

L’étude de dimensionnement peut être subventionnée jusqu’à 50 % porté à 70% sur les territoires TEPOS. Elle devra faire l’objet d’une demande préalable. 

L’installation :
- Pour les projets ayant une surface supérieure ou égale à 25 m² et inférieure à 100 m² l’aide sera au maximum de 12 000 €/Tep (Tonne équivalent pétrole) solaire utile produite annuellement.
 - Pour les projets ayant une surface supérieure ou égale à 100 m² l’aide maximale sera au maximum de 12 000 €/Tep solaire utile produite annuellement.

L’ensemble des critères d’éligibilité, modalités et détail des dépenses éligibles figurent sur le site de l’ADEME.

De l’aide pour monter votre projet : contactez votre conseiller CCI

Aide pour la rénovation énergétique ou l'installations d'énergies renouvelables

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Toute PME Savoyarde réalisant des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables sur un bâtiment à usage professionnel (commerce, tertiaire) ou mixte (professionnel et résidentiel) construit et occupé depuis plus de 2 ans.

Les agriculteurs, associations, syndics de copropriété, particuliers peuvent également en bénéficier.

Objet

La subvention porte sur la réalisation de travaux et l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables et non sur l’acquisition de matériel.

Les travaux d’isolation aidés sont les suivants:
  - si un seul poste de travaux : les combles, les toitures terrasse, les murs, les planchers bas,
   - si plusieurs postes de travaux : les combles, les toitures terrasse, les murs, les planchers bas et les parois vitrées.


 - Les travaux d’installation d’équipements ayant recours aux énergies renouvelables aidés sont les suivants : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chaudières bois automatiques (granulés ou plaquettes).

- Les  critères techniques requis pour les travaux d'isolation, les équipements, ainsi que le dossier de demande de subvention sont disponibles en ligne sur le site du Conseil Départemental de la Savoie.

Montant

Le montant de la subvention dépend des travaux réalisés et du type d’équipement utilisant énergie renouvelable choisi. Plus d’informations sur le site du Conseil Départemental de la Savoie, rubrique ‘Montant des aides’.

Appel à projet Méthanisation

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

 Tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception :

- des particuliers à titre individuel,

- de l’Etat, des Conseils départementaux et de leurs établissements publics

Objet

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance un dispositif permanent de financement des unités de méthanisation, qui concerne exclusivement les nouvelles installations.

- Les projets Agricoles, Territoriaux ou Industriels inférieurs à 500 kWé en cogénération,

- Les projets en injection ou en valorisation de bio-méthane sur des usages carburant sans limitation de puissance.

Montant

Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas. En savoir plus.

Aides aux économies d'eau

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance des projets d’économies d’eaux qui permettent  :

  • d’économiser l’eau de process,
  • stocker et réutiliser les eaux pluviales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017, les entreprises peuvent bénéficier des aides suivantes :

  •  jusqu'à 50 % d’aides pour la réalisation d’étude ou diagnostic préalable,
  • jusqu’à 50% d’aides pour la réalisation des travaux.

 

Aides à la mise en conformité des eaux usées industrielles et eaux pluviales

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance les études et équipements  qui permettent la mise en conformité des rejets liquides des entreprises vis-à-vis du règlement d’assainissement de la collectivité (eaux usées et pluviales) ainsi que la prévention des pollutions accidentelles.

Pour cela, des aides permettent de :

  • restructurer les réseaux d’assainissement,
  • séparer les réseaux d’eaux usées industrielles et eaux pluviales,
  • pré-traiter les effluents industriels, ( cuve tampon, séparateur à hydrocarbures...),
  • pré-traiter les eaux pluviales,
  • prévenir la pollution accidentelle (rétention, obturation, bassin de confinement...).

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017 les montants s’élèvent à :

  • 50% d’aides pour la réalisation d’étude ou diagnostic préalable,
  • 40 à 60% (60%pour les PME/PMI) pour la mise en place de pré traitement
  • 40 à 60% (60%pour les PME/PMI) pour la mise en place d’équipements de prévention des pollutions accidentelles.

Aides à la prévention des pollutions accidentelles

Date limite

Pas de limite de délais de dépôt du dossier

Cible

Entreprises tous secteurs situées sur une des 65 communes du bassin versant du Lac du Bourget.

Objet

Dans le cadre du contrat de bassin versant du Lac du Bourget, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse cofinance les équipements de stockage des déchets dangereux.

Cette opération est coordonnée et animée par le CISALB (Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget) qui apporte un soutien technique et administratif.

Montant

Pour 2017 les entreprises peuvent bénéficier de 30 à 50% de subvention (50% pour les PME/PMI) pour la mise en conformité des aires de stockage des déchets dangereux ( mise en place de bacs de rétention, création d’aire de stockage)..

ECO INNOVATION : INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation

Date limite

Appel à projet permanent

Cible

TPE et PME- PMI indépendantes, tous secteurs, de moins de 2 000 salariés implantées en Auvergne Rhône Alpes

Objet

INNOV’R® et  INNOV’R® Expérimentation sont deux appels à projets qui visent à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes.

  • INNOV'R® permet un accompagnement financier des projets d'éco-innovations.

Projets éligibles :

- correspondant en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur, etc ;

- ayant pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants ;

- réalisés sur une période maximale de trois ans ;

- n'ayant pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet

Thèmes éligibles :

- Technologies et services liés à l’efficacité énergétique, aux énergiesRenouvelables/stockage énergétiques ;

- construction et aménagement durable ;

- procédés, produits et services ;

- gestion des émissions polluantes ;

- mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal). 

  • INNOV'R® Expérimentation : concerne les projets d’expérimententation grandeur réelle des éco-innovations auprès des collectivités partenaires : la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole et le département de l’Isère.

Montant

En fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget, l’aide intervient sous forme :

  • d’une subvention

  • ou d’un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro -FIRA).

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres del’entreprise.

 Dépenses éligibles :

- coûts de personnels,

- coûts de sous-traitance (coûts externes),

- coûts liés aux consommables,

- coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables) 

Lien vers INNOV’R® et  INNOV’R® Expérimentation

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