Radiation

Entreprise individuelle et micro-entrepreneur

Vous êtes déclaré en entreprise individuelle ou micro-entrepreneur et vous cessez votre activité : vous devez effectuer une demande de radiation.

Vous souhaitez radier votre entreprise

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez maintenir votre inscription pendant 24 mois consécutifs (ou 8 trimestres civils) sans réaliser de chiffres d’affaires.

Vous devez toutefois continuer à effectuer vos déclarations (mensuelles ou trimestrielles) en inscrivant « 0 » pour la période concernée.

Si à l’issue de ces délais, vous ne reprenez pas votre activité, vous devez effectuer votre radiation.

Documents à fournir au CFE

Liste des pièces justificatives radiation entreprise individuelle + micro-entrepreneur

 

Formulaire Cerfa

(2 exemplaires signés en original)

P4 CM

Notre prestation

Créer son activité, la faire vivre ou l’arrêter implique des formalités juridiques qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier.

 

 

Votre dossier, dématérialisé ou non, bénéficie automatiquement de l'assistance « Service + » pour vous aider dans vos démarches.

 

Tarif  : 70 € nets de taxes. 

Frais de greffe en sus.

Consulter la brochure détaillée

Contact

Centre de Formalités des Entreprises

T. 04 57 73 73 73

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Accueil et téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 16h00

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