Vos formalités d'entreprise

Modification

Votre conseiller CFE :

  • vous remet les documents nécessaires pour vos formalités,
  • réceptionne votre dossier et en assure un contrôle formel,
  • enregistre votre dossier,
  • vous informe par courrier du suivi et vous transmet un récépissé,
  • transmet votre dossier au Greffe du  Tribunal de Commerce qui vous adressera l’extrait K BIS,
  • informe les organismes destinataires (Service des Impôts des Entreprises, URSSAF, INSEE, Sécurité sociale-Indépendants…).

Notre offre : « SERVICE + » pour faciliter et simplifier vos démarches

Lors d’un rendez-vous avec votre conseiller, vous bénéficiez :

  • d’une analyse approfondie : conformité des pièces, cohérence des informations déclarées,
  • de la saisie en direct de vos formalités,
  • de la délivrance immédiate du ou des récépissé(s),
  • de la garantie d’un dossier conforme transmis sans délai aux organismes.


Tarif : 60€ TTC

Vous souhaitez modifier :

  • Une entreprise individuelle ou EIRL,
  • Une société commerciale (SARL, SA, SAS, SNC, …),
  • Une société étrangère.

MICRO ENTREPRENEUR OU ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Listes de pièces justificatives :

CONJOINT COLLABORATEUR 

TRANSFERT 

 

Formulaire Cerfa P2 CMB

 

Pour les autres modifications, contacter le CFE

SOCIETE COMMERCIALE

Listes de pièces justificatives :

PRISE D'ACTIVITE

DENOMINATION ENSEIGNE NOM COMMERCIAL

TRANSFERT

Pour les autres modifications, contacter le CFE

 

Formulaire Cerfa M2 CMB

 

REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS : documents  à déposer au Greffe dans les 30 jours suivant tout fait ou tout acte nécessitant une modification

 

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Centre de Formalités des Entreprises

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