Vos formalités à l'international

Le bordereau de détaxe

Le régime des bordereaux de vente à l'exportation, communément appelés bordereaux de détaxe, permet aux commerçants et entreprises de vendre hors taxes aux particuliers, voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans un territoire assimilé des marchandises qu'ils transportent hors de l’UE dans leurs bagages.

Attention

Changement de procédure : à compter du 1er janvier 2014 la dématérialisation des bordereaux de vente  à l’exportation devient obligatoire.

Pour en savoir plus

Consultez la notice vente en détaxe,

Consultez les tarifs des formalités export

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