International

Les aides financières

La CCI Savoie vous oriente vers les différentes aides spécifiques permettant de développer votre action à l'international et, le cas échéant, vous appuie dans le montage des dossiers.

Voici une présentation des principales aides classées en fonction des étapes successives de développement international.

Les aides à la prospection / vente

Appuis

Type d'aides

Organismes

Assurance Prospection

nationale

BPI FRANCE

Assurance Prospection Premiers Pas (A3P)

nationale

BPI FRANCE

FASEP Etudes

nationale

DGT

Crédit d’Impôt Export

nationale

DGT

Prêt de Croissance Internationale

nationale

BPI FRANCE

 

  • L'Assurance Prospection :

Objectifs :
- Encourager les entreprises ou groupement d’entreprises françaises à établir ou développer un courant d’exportations de biens ou de services à forte valeur ajoutée française.

- Garantir les actions de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pas pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.

- Fournir une assurance contre la perte subie, en cas d’échec commercial.

 

Modalités d'appui :
Le contrat d’assurance prospection se déroule en deux périodes :

- Une période dite de « garantie » d’une durée de un à quatre ans. Au cours de cette période, les dépenses de prospection sont prises en compte, dans la limite du budget annuel garanti, et indemnisées si les recettes effectuées sur la zone garantie ne suffisent pas à les amortir.

- Une période dite de « remboursement » au cours de laquelle les indemnités versées sont remboursées au prorata des recettes réalisées sur la zone concernée.

Organisme :
BPI FRANCE.

 

  • L'Assurance Prospection Premiers Pas (A3P)

Objectifs :
Identique à l’Assurance Prospection classique. Cependant, l'A3P est destinée aux entreprises de moins de 200 000 € de chiffre d'affaire export (ou dont le chiffre d'affaire export représente moins de 10 % du chiffre d'affaire).

Modalités d'appui :
Le contrat d'assurance prospection se déroule en deux périodes :
- Versement de l’indemnité 12 mois après  la prise d’effet du contrat de garantie.
- Remboursement de l’indemnité à l’issue du 3ème exercice fiscal, calculé sur le montant du chiffre d'affaire export réalisé pendant la durée du contrat.

Organisme :
BPI FRANCE.

 

  • Les Fonds d'Etudes et d'Aides au Secteur Privé (FASEP études)

Objectifs :
Le FASEP études doit permettre de financer :
- Des études en amont de projet
- Des prestations d'assistance technique
- Des actions de coopération institutionnelle à finalité économique ou financière.

Modalités d'appui :
Le FASEP intervient :
- Soit sous forme d'aide remboursable en cas de succès,
- Soit sous forme de participation au financement au moyen de dons, suivant la nature des dossiers pris en considération.
Les aides vont de 100 000 à 600 000 € environ.

Organisme :
La Direction Générale du Trésor (DGT)

 

  • Le Crédit d'Impôt Export

Objectifs :
Encourager les PME françaises (moins de 250 personnes  et Chiffre d'Affaires < 50 Millions d'€) à engager des prospections commerciales et à créer des emplois dédiés à l’export.

Modalités d'appui :
L’obtention du crédit d’impôt est subordonnée au recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou au recours à un VIE (Volontariat International en Entreprise).
- Prise en compte de 50% des dépenses de prospection export avec plafond de: 40 000 € .
- Les dépenses doivent être engagées dans les 24 mois suivant le recrutement du salarié ou du collaborateur principalement affecté au développement des exportations ou la signature de la convention avec le volontaire international en entreprise (VIE) affecté au même type de mission
- Les dépenses doivent être déductibles du résultat imposable.

 

Mise en garde  :

  •  les subventions publiques reçues pour des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, ainsi que les dépenses garanties par une assurance prospection, doivent être déduites des bases de calcul du crédit.
  • ce crédit d’impôt ne pourra être actionné qu’une seule fois dans la vie d’une entreprise.

Organisme :
La Direction Générale du Trésor (DGT)

 

  • Le Prêt de Croissance Internationale

Objectif :
Aider les TPE/PME à financer leur croissance à l'international

Modalités d’appui :
Prêt d’un montant de 30 000 à 5 000 000 € finançant les dépenses immatérielles liées à la prospection. Sa durée est de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année, sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.

Organisme :
BPI FRANCE

Les aides au recrutement

Appuis

Type d'aides

Organismes

Aide IDECLIC STRATEGIE International

régionale

Région Rhône-Alpes - COFACE

Volontariat International en Entreprise (VIE)

nationale

Business France

 

  • L'Aide IDECLIC STRATEGIE volet développement international

Objectifs :
Aider les PME de Rhône-Alpes à renforcer leurs compétences et les inciter à :
- Intensifier leurs actions à l'international en approchant un marché à fort potentiel, en lançant de nouveaux produits ou services, en structurant une équipe dédiée à l'international.
- Rechercher un positionnement sur des marchés à plus forte valeur ajoutée nécessitant des partenariats avec des industriels locaux.

Modalités d'Appui :
L’entreprise doit intégrer le programme d’accompagnement Go Export+ du Plan PME de la Région Rhône-Alpes.
Votre budget annuel de prospection est au moins égal à 100 K€ et s'inscrit dans le cadre d'une Assurance Prospection COFACE (en cas de non éligibilité à une AP Coface, votre projet fera l'objet d'un examen spécifique). Ce projet doit avoir des retombées économiques positives pour le territoire régional en termes d'emploi, de valeur ajoutée, d'activité induite ou d'image générée.
L'assiette des dépenses éligibles correspond, selon le projet, soit aux coûts salariaux du cadre export recruté (salaire brut + charges patronales) soit aux coûts d'intervention du cabinet conseil. L'aide est plafonnée à 30000 €. Le taux de subvention est déterminé par la nature et le montant des dépenses engagées par l’entreprise

A noter :
IDECLIC STRATEGIE comporte également un volet innovation. L’aide peut être demandée sur les deux volets (innovation et international)

Organismes :
Région Rhône-Alpes et COFACE

 

  • Le Volontariat International en Entreprise (VIE)

Objectif :
Favoriser la gestion des ressources humaines à l'international (instruction simple et rapide des demandes d'affectation, pas de lien contractuel entre l'entreprise et le volontaire, celui-ci étant sous l'autorité du Secrétariat d'Etat au Commerce Extérieur).

L'entreprise confie à un jeune (homme ou femme) de 18 à 28 ans, une mission à l'étranger de 6 à 24 mois (étude de marché, prospection, animation d'un réseau de distribution, etc.).

Modalités d'appui :
Exonération des charges sociales.

Organisme :
Business France

Les aides à l’implantation

Appuis

Type d'aides

Organismes

Garantie de projets à l'international

nationale

BPI France

 

  •  La Garantie de Projets à l'International

Objectif :
Favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaite créer une filiale à l'étranger (hors UE, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) ou effectuer un rachat majoritaire.

Modalités d'appui :
La garantie sur les apports en fonds propres est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française. La quotité garantie est de 50 % de la perte constatée.

Organismes :

BPI France

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international@savoie.cci.fr

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