Que peut apporter le CICE à mon entreprise ?

CICE CCI Savoie

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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi vous redonne une marge de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, recruter, etc.

Objectif du CICE

Mis en  place en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises une marge de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, recruter, etc.

Qui est éligible ?

Toutes les entreprises employant des salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Quel montant ?

Le montant du crédit d’impôt correspond à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC brut.

Ce montant est imputé au moment de la liquidation du solde de l’impôt. Si l’impôt est inférieur au CICE dû, l’entreprise bénéficie alors d’une créance qui sera utilisée pour le paiement de l’impôt au titre des trois exercices suivants. L’excédent pourra également être immédiatement restituable dans certains cas (PME, Jeune entreprise innovante, etc.).

Un préfinancement par BpiFrance

Pour accélérer les retombées du dispositif, Bpifrance propose le préfinancement du CICE. La demande s’effectue en ligne sur le site www.cice.bpifrance.fr. L’entreprise pourra alors obtenir un crédit de trésorerie immédiat, jusqu’ à 85% du financement anticipé du CICE.

Déjà des effets positifs

Le comité de suivi qui assure l’évaluation de ce dispositif confirme les effets positifs du CICE pour l’investissement, les salaires, l’emploi, et l’amélioration des résultats d’exploitation.

En 2015, en Rhône-Alpes, le CICE a représenté 1,5 milliard d’euros au bénéfice des entreprises. Pour 2016, 2 860 entreprises ont choisi de bénéficier d’un préfinancement pour un montant de 429 millions d’euros.

 


Contact : BpiFrance - préfinancement CICE

Publié le 28/01/2016

 

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