Le vélo prend sa place en entreprise

Le vélo en entreprise CCI Savoie

Industrie et services à l'industrie

Deux mesures pour inciter les employeurs à développer les trajets à vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour le salarié.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique  le gouvernement a mis en place deux mesures pour favoriser l’utilisation du vélo en entreprise :

  • La réduction d’impôt pour l’employeur :

Depuis le 25 février, une entreprise qui met à la disposition gratuite de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile - travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés. Cette réduction s’applique également aux tricycles ou quadricycles utilisés par des personnes handicapées, qu’ils soient propulsés par pédalage classique, manuel ou électrique 

  • L'indemnité kilométrique pour les salariés

Les salariés du secteur privé qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo (IKV),fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, plafonnée à  200 € par an et par salarié. En cas de dépassement, seule la part excédentaire est soumise aux cotisations.

Pour les salariés, la somme versée par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

La prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec la contribution aux abonnements de transport en commun.

La mise en place de cet avantage accordé aux salariés se fait, selon les cas, par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

En savoir plus :

- Décret  2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

- Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés 

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