Attention aux documents qui semblent officiels et aux pratiques téléphoniques abusives

Une augmentation des signalements de démarchage abusif en Savoie

Derrière des demandes de renseignements ou vérification des coordonnées de l’entreprise, se cachent souvent un contrat d’insertion payante dans un annuaire ou d’autres pratiques commerciales abusives.

Les services de la CCI Savoie rappellent qu’aucune des formalités obligatoires n’est associée à l’obligation d’une insertion payante dans un quelconque registre ou annuaire d’entreprises. Il s’agit d’être vigilant et, comme pour tout achat, de bien lire le bon de commande avant de le signer. Certaines clauses, de renouvellement tacite notamment, peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour l’entreprise.

Les auteurs de ces pratiques utilisent des méthodes parfaitement rodées. Souvent les documents ont pour en-tête des noms connus des chefs d’entreprise… à quelques nuances près. Certaines sociétés utilisent même des sigles d'organismes officiels.

Formation hygiène alimentaire, norme à l'accessibilité et fausse domiciliation bancaire...

En Savoie, les signalements de démarchage abusif par téléphone augmentent depuis quelques mois. Un interlocuteur se faisant parfois passer pour un conseiller de la CCI, ou délégué par un ministère, incite les professionnels à faire une remise à niveau de la formation HACCP – Hygiène alimentaire. Très souvent, son discours est accompagné de menaces de sanctions.

Or, il n’y a pas de délai de renouvellement pour les responsables d’établissements de restauration commerciale. Le même type de démarche est signalé dans le cadre de la mise aux normes «Accessibilité » des établissements accueillant du public. Certains prestataires proposent leurs services en utilisant des documents ambigus, visuellement assez proches des documents officiels.

Depuis le début de l’année, une nouvelle escroquerie a été constatée en Auvergne-Rhône-Alpes. Dite "Escroquerie à la fausse domiciliation bancaire", elle consiste à faire virer des sommes importantes, en "urgence", vers des coordonnées bancaires erronées, dans le cadre de marchés publics. En général, il faut se méfier des demandes "urgentes" et des interlocuteurs souhaitant obtenir des informations personnelles.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement l’organisme officiel qui semble être l’émetteur du document ou de l’appel. Vous pouvez aussi contacter la CCI Savoie qui informera les autres établissements savoyards de ces pratiques abusives.

Découvrez comment être vigilant aux propositions commerciales qui circulent actuellement en Savoie.

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité a élaboré un guide sur la conduite à tenir en cas de démarchage abusif (pdf) :

A quoi reconnait-on un démarchage suspect ?
J'ai été démarché, que faire ?
J'ai été abusé, que faire ?

Contact

CCI Savoie - T. 04 57 73 73 73 - info@savoie.cci.fr