Tous secteurs
S'adressant aux entreprises, aux commerces et aux administrations, cette plaquette est réalisée par l'ADEME et le Ministère de la transition écologique en partenariat avec CCI France et la CPME.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, afin de favoriser la valorisation de ces matières, avec un point spécifique sur les déchets de papiers de bureau.
Cette plaquette présente :
Vous souhaitez mettre en oeuvre une démarche de réduction des déchets ?
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Découvrez les impacts des exportations à destination des pays tiers : aspects douaniers, fiscaux, ...
Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Savoie
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