Soldes : été 2020

Soldes : été 2020

Commerce et services aux particuliers

Les soldes de l'été se dérouleront sur 4 semaines, du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020.

A la demande des commerçants, Bruno Le Maire a annoncé le report des soldes d'été, qui se dérouleront sur 4 semaines, du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020.

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. 


4 semaines pour les soldes d'été 2020

Du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020

 

Les soldes sont des ventes réglementées.

Elles ont lieu durant 2 périodes annuelles définies par décret.

  • Le décret n° 2019-530 du 27 mai 2019 modifie les modalités de fixation des débuts de périodes de soldes au 1er janvier 2020.
  • L'arrêté du 27 mai 2019 fixe les dates et heures de début des soldes par départements et fixe la durée des soldes d'hiver 2020 à quatre semaines.

Ils présentent les caractéristiques suivantes :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • pour les ventes à distance, les dates nationales s'appliquent ;
  • dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales dans les régions frontalières, le calendrier est adapté.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot ''soldes'' et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Vente en ligne : les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

La pratique des soldes est strictement encadrée. Soyez informés !

Pour informer au mieux le commerçant, la CCI Savoie met à disposition une documentation complète sur ces formes de ventes réglementées : télécharger la plaquette d'information de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes (anciennement CCI Rhône-Alpes) sur les ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations).

 


 

Mise en ligne le 11/06/2020

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