Coronavirus COVID-19 : informations pour les entreprises

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T. 04 57 73 73 73 - info@savoie.cci.fr

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Retrouver toutes les informations concernant le Coronavirus COVID-19 dans notre nouvelle rubrique :

mesures de soutien, informations aux entreprises, hotline CCI Savoie...

Mesures de soutien aux entreprises

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, des mesures d'accompagnement et de soutien ont été mises en place par le ministère de l’économie et des finances.

Les mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés financières concernent :

• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), voire des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles.

• L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité

• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant à hauteur de 90% de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

• Le cas échéant, un plan d’étalement de dettes avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France (médiateur du crédit).

• Le recours facilité au chômage partiel (Direccte).

L’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consulter la fiche pratique sur les mesures de soutien

En savoir plus sur le portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

A compter du mardi 17 mars à 12h00, les déplacements sont réduits au strict minium pour quinze jours.

Retrouvez la liste des dérogations sur attestation ainsi que les documents à télécharger sur le site interieur.gouv.fr

• L'attestation de déplacement dérogatoire

• Le justificatif de déplacement professionnel

Consulter les arrêtés relatifs à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 :

• Mesures concernant les établissements recevant du public

• Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs

• Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur

• Mesures concernant les pharmacies d'officine

L'arrêté du 15 mars complète l'arrêté du 14 mars 2020 :

• Les établissements de certaines catégories ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020

L'arrêté du 16 mars complète l'arrêté du 14 mars 2020

Décret du 19 mars modifie le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 :

• Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Employeurs, mettez à jour votre Document Unique !

Avez-vous pris en compte le risque épidémique dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de votre entreprise ?

Conseils aux entreprises :

• Veillez à mentionner et évaluer le risque épidémique dans votre document.
  
  
• Documentez et mettez en place les mesures de sécurité et de prévention recommandées.

Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.

Mesures préventives et règles de sécurité

Les principales recommandations pour les entreprises sont :

• Éviter les déplacements professionnels dans les pays et zones à risques.

• Privilégier les visio conférences.

• Favoriser la mise en place du télétravail, quand cela est possible.

• Appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.

Les gestes barrières

• Se laver les mains très régulièrement

• Tousser ou éternuer dans son coude

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

• Utiliser des mouchoirs à usage unique

• Porter un masque chirurgical quand on est malade

 
En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées sur le site du gouvernement.

Pour plus d'information, consultez les questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Pour suivre l’ensemble des informations et recommandations concernant le coronavirus COVID-19 :

• www.santepubliquefrance.fr

• www.gouvernement.fr/info-coronavirus

• solidarites-sante.gouv.fr

• travail-emploi.gouv.fr

Point de situation en Savoie

• www.savoie.gouv.fr
  
  

Contact 

info@savoie.cci.fr

^{Mis à jour le 19/03/2020}